Profil d'organisme - Bibliothèque et Archives du Canada

Bibliothèque et Archives du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Dispositions des nominations

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/page-2.html

L’administrateur général, dont le titre est «bibliothécaire et archiviste du Canada», est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil et a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à six mois.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Berthiaume, Guy
Ville Mont-Royal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-06-23
2019-06-22