Profil d'organisme - Convention de la Baie James et du Nord québécois

Convention de la Baie James et du Nord québécois

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) constituent les premiers règlements modernes de revendications territoriales au Canada. Signées respectivement en 1975 et 1978, elles réalisent un engagement de régler des questions territoriales qui remonte à la fin des années 1800.

Dispositions des nominations

L'administrateur est nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est de droit, l’administrateur.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la personne nommée au titre du paragraphe 65(4) ou 65(5) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour exercer les fonctions de président, est membre de droit, l’administrateur.

Traitement

Administrateur

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.