Profil d'organisme - Commission internationale du flétan du Pacifique

Commission internationale du flétan du Pacifique

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

La Commission se compose de trois commissaires canadiens et de trois commissaires américains. Les commissaires canadiens sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de deux ans.

Quorum

Toutes les décisions de la Commission se prennent par vote concordant d'au moins deux des commissaires de chacune des parties contractantes.

Traitement

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 250 $)
  • Plus le remboursement des dépenses de voyage et de subsistance encourues au service de la Commission. Les fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membres
Ryall, Paul
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-11-02
2019-11-01
Vander Heide, Jacob
Chemainus, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-05-04
2018-05-03
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1