Profil d'organisme - Comité international du Niagara

Comité international du Niagara

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Mandat

Le Comité international du Niagara a été mis sur pied par les gouvernements du Canada et des États-Unis par voie d’un échange de notes en janvier 1955, conformément aux dispositions de l’article VII du Traité du Niagara de 1950 conclu entre les deux pays. Le comité relève du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et du Département d’État des États-Unis.

Voici les principales fonctions du comité :

  • vérifier, déterminer et consigner la quantité d’eau disponible aux fins du traité;
  • consigner la quantité d’eau prélevée à même la rivière Niagara et le canal Welland pour la production de l’énergie hydroélectrique par les deux pays;
  • s'assurer que la quantité d’eau qui se déverse par les chutes du Niagara répond aux exigences précisées dans le traité;
  • enquêter, expliquer et faire rapport sur les causes de toute violation du traité;
  • inspecter les centrales électriques pour s’assurer de la détermination précise de la dérivation des eaux.

Dispositions des nominations

Le Comité se compose de deux personnes :

  • un représentant du Canada nommé par le GC,
  • un représentant des États-Unis (l'ingénieur de division, qui a rang de brigadier-général dans le service du génie de l'Armée américaine, est le représentant des États-Unis).

Traitement

Membre

  • Non rémunéré (fonctionnaire)
  • Les fonctions font partie des responsabilités normales du titulaire.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membre
Thompson, Aaron
Hamilton, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-03-01