Profil d'organisme - Fonds monétaire international

Fonds monétaire international

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Finances

Dispositions des nominations

Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-7/page-5.html

Le Conseil des gouverneurs sera composé d'un gouverneur et d'un suppléant nommés par chacun des pays membres, selon la procédure arrêtée par lui. Le ministre des Finances est, de droit, le gouverneur.

Le gouverneur canadien et son suppléant sont les seuls titulaires de postes pourvus par le gouverneur en conseil et sont nommés à titre amovible.

Traitement

Gouverneur/gouverneur Suppléant

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Les gouverneurs et les suppléants exerceront leurs fonctions sans rémunération du Fonds, mais celui-ci pourra leur rembourser les frais raisonnables qu'ils auront encourus pour prendre part aux réunions. (Alinéa XII(2)h) de l'Accord).

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Gouverneur de droit (ministre des Finances)
Morneau, William Francis
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-11-04
Gouverneur suppléant
Poloz, Stephen S.
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-12-17