Profil d'organisme - Commission mixte internationale

Commission mixte internationale

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Mandat

La Commission mixte internationale est un organisme indépendant et binational établi en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. Elle a pour mandat d'aider à prévenir et à résoudre les conflits relatifs à l'utilisation et à la qualité des eaux limitrophes et de conseiller le Canada et les États-Unis sur les questions qui y sont reliées. Les États-Unis et le Canada ont créé la Commission mixte internationale parce qu'ils reconnaissent que chacun des deux pays subit les effets des activités de l'autre dans les réseaux lacustres et fluviaux le long de la frontière. Les deux pays collaborent à la gestion judicieuse de ces eaux en vue de les protéger au profit des générations d'aujourd'hui et de demain.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi du traité des eaux limitrophes internationals

Chaque section nationale de la CMI se compose de trois commissaires, dont l'un assume la présidence de la section.

La section canadienne se compose de trois commissaires désignés par le gouverneur en conseil, pour le mandat que le Premier ministre juge indiqué. Les commissaires choisissent parmi eux un président.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et commissaire
Walker, Gordon W.
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-06-06
2018-12-03
Commissaires
Bouchard, Benoît
Roberval, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-06-20
Morgan, Richard Arthur
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-12-04
2018-12-03