Profil d'organisme - Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi sur les lieux et monuments historiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-4/page-1.html

La Commission compte seize membres, à savoir :
  • le bibliothécaire et archiviste du Canada;
  • un dirigeant du Musée canadien de l'histoire, désigné par le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le GC, conformément à la Loi sur les musées, d'agir à titre de ministre à l'égard de ce musée;
  • un fonctionnaire supérieur de l'Agence Parcs Canada désigné par le ministre;
  • des représentants nommés par le gouverneur en conseil, à raison de un pour chaque province ou territoire.
Nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans; mandat renouvelable.

Le gouverneur en conseil désigne un des membres de la Commission pour remplir les fonctions de président.

Quorum

Sept membres.

Traitement

Président et Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (300 $ - 350 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (160 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucun traitement.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Alway, Richard M.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-05-11
2023-01-10
Membre de droit (Bibliothécaire et archiviste du Canada)
Berthiaume, Guy
Ville Mont-Royal, Québec
2014-06-23
Québec
Membre
Cohen, Yolande
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-11-22
2022-11-21
Alberta
Membre
Zwicker, Donna Joy Alexander
Calgary, Alberta
À titre amovible
2015-06-18
2019-06-17
Colombie-Britannique
Membre
Kalman, Harold D.
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2008-05-19
2018-05-18
Manitoba
Membre
Wishart, Richard
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2015-05-28
2019-05-27
Nouveau-Brunswick
Membre
Sackett, Margot
St. Andrews, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2014-06-13
2018-06-12
Terre-Neuve et Labrador
Membre
Lewis-Simpson, Shannon
Harbour Main, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-06-18
2022-06-17
Nouvelle-Écosse
Membre
Neatby, Nicole
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
Territoires du Nord-Ouest
Membre
Andrews, Thomas David
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible
2015-02-05
2018-02-04
Nunavut
Membre
LeBlanc, Sylvie
Igloolik, Nunavut
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
Île-du-Prince-Édouard
Membre
Holman, Harry
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
À titre amovible
2017-06-15
2022-06-14
Saskatchewan
Membre
Miller, James R.
Saskatoon, Saskatchewan
À titre amovible
2014-01-30
2019-01-29
Territoire du Yukon
Membre
Slobodin, Brent
Whitehorse, Yukon
À titre amovible
2017-11-22
2022-11-21