Profil d'organisme - Havre de Québec

Havre de Québec

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Transports

Mandat

Les administrations portuaires (AP) ont le mandat de bien gérer la propriété portuaire qui est sous leur responsabilité. Ce mandat concerne tout aussi bien la gestion quotidienne des opérations dans le port, ?entretien des installations, ?exécution de travaux mineurs et la collecte des droits ?usage auprès de tous les usagers.

Bureau principal

Québec (Québec)

Dispositions des nominations

Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/Q-1.7/page-1.html

Le gardien de port est nommé par le GC, sur la recommandation de la Chambre de commerce de Québec.

Le gardien de port pourra être destitué pour inconduite ou négligence de devoirs, à la demande ou à la discrétion du conseil de la Chambre de commerce.

Traitement

Gardien De Port

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Gardien de port
Ahmed, Kamal
Longueuil, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-03-28
2018-03-27