Profil d'organisme - Chambre des communes

Chambre des communes

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Premier ministre

Mandat

La Chambre des communes est la composante élue du Parlement et comprend 338 députés. Les députés du gouvernement siègent à la Chambre et sont responsables devant celle-ci. La plupart des mesures législatives importantes du gouvernement sont présentées à la Chambre et seule celle-ci est autorisée par la Constitution à présenter des projets de loi pour la levée ou la dépense de fonds publics. La Chambre des communes est aussi le lieu où les députés demandent au gouvernement de rendre des comptes, discutent des questions d’intérêt national et représentent les points de vue des électeurs.

Bureau principal

Ottawa, Ontario

Dispositions des nominations

Les titulaires nommés par le gouverneur en conseil sont les suivants :

  • le greffier de la Chambre;
  • le sergent d'armes; et
  • le légiste et conseiller parlementaire.

Ils sont nommés à titre amovible.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Greffier
Robert, Charles
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-07-10
Sergent d'armes
1 poste vacant
Légiste et conseiller parlementaire
Dufresne, Philippe
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-02-09
Nombre total de postes vacants : 1