Profil d'organisme - Administration de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Grands Lacs

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre des Transports

Mandat

Le mandat de l'Administration de pilotage des Grands Lacs est d'établir, d'exploiter, d'entretenir et d'administrer, à des fins de sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace pour les navires commerciaux dans la région des Grands Lacs.

Bureau principal

Cornwall (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur le pilotage
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-14/index.html

L'Administration est constituée :

  • d'un président du conseil nommé à titre amovible par le GC après avoir consulté les membres et les utilisateurs de ses services, pour un mandat que celui-ci juge indiqué. Le président du conseil exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel; et
  • d'au plus six autres membres nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans; le ministre doit veiller à ce que les mandats soient, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année ne touche pas plus de la moitié des membres; mandat renouvelable à des fonctions identiques ou non. S’il n'est pourvu à leur succession, le mandat des membres, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.

Le GC peut nommer un des membres vice-président, s'il juge la chose indiquée. Le vice-président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel ou à temps plein.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre d'une Administration, le GC peut, selon les modalités qu'il fixe, nommer un membre pour assurer l'intérim.

Le président du conseil, s'il exerce ses fonctions à temps plein, en assure la direction et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

Si le président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel, le conseil choisit un premier dirigeant qui assure la direction de l'Administration et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée, le cas échéant, par le vice-président.

Admissibilité/Conflits

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Consultations

La Loi sur le pilotage précise qu’après avoir consulté les membres de l'Administration et les utilisateurs de ses services, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, nomme à titre amovible le président du conseil.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Une simple majorité des administrateurs en poste (art. 59 du règlement administratif no. 1, tel que modifié par le règlement administratif no. 6).

Vérificateur

En vertu de la Loi du pilotage, le vérificateur général est le vérificateur de l'Administration.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (160 $ - 250 $)
  • Poste; annuel (5 100 $ - 6 000 $)

Vice-Président du Conseil et Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (160 $ - 250 $)
  • Poste; annuel (2 600 $ - 3 000 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (160 $ - 250 $)
  • Poste; annuel (2 600 $ - 3 000 $)
  • En plus des frais de déplacement raisonnables. Les dépenses sont fixées par les règlements administratifs de la société.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président du conseil
Dion, Danièle
Montréal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2017-12-14
2022-12-13
Vice-président du conseil et membre
1 poste vacant
Membres
Desrochers, Michel
Candiac, Québec
À titre amovible
2009-09-12
2018-10-03
Geddes, Terry
Collingwood, Ontario
À titre amovible
2006-12-18
2015-12-17
Grieve, David
Saint-Lazare, Québec
À titre amovible
2011-12-15
2018-02-04
Pound, James Donald
St. Catharines, Ontario
À titre amovible
2015-02-26
2018-02-25
Pratt, Michael
St. Catharines, Ontario
À titre amovible
2007-06-27
2017-08-05
Nombre total de postes vacants : 1