Profil d'organisme - Conseil de gestion financière des premières nations

Conseil de gestion financière des premières nations

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

Le mandat du Conseil de gestion financière des Premières nations comprend ce qui suit: aider les Premières nations à développer leur capacité de satisfaire à leurs exigences en gestion financière; élaborer et soutenir l’application des critères généraux de notation chez les Premières nations; fournir des services d’examen et de vérification relatifs à la gestion financière des Premières nations; fournir des services d’évaluation et d’homologation concernant la gestion et le rendement financiers des Premières nations; fournir des services de surveillance de la gestion et du rendement financiers des Premières nations; fournir des services de gestion par les tiers et des services de cogestion relativement aux recettes locales seulement; soutenir les négociations des Premières nations avec les autres gouvernements quant à la gestion financière, y compris les éléments de comptabilité ainsi que le partage des responsabilités fiscales; aider les Premières nations au développement, à l’établissement et au renforcement de leurs relations avec les institutions financières, les partenaires commerciaux et les autres gouvernements; et, favoriser le développement économique et social des Premières nations.

Bureau principal

Vancouver (Colombie-Britannique)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion financière des premières nations

Le Conseil de gestion financière des premières nations, est dirigé par un conseil d’administration composé de neuf à treize conseillers, dont le président et le vice-président. Le conseil d’administration est composé de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, – provenant de différentes régions du Canada – voués au développement de la gestion financière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider le Conseil à remplir sa mission.

Le président et de cinq à neuf autres conseillers sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, à titre inamovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans, sous réserve de révocation motivée. Le mandat des conseillers est renouvelable. Les mandats des conseillers sont, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année civile touche au plus trois des conseillers.

L’Association des agents financiers autochtones du Canada, ou tout autre organisme prévu par règlement, nomme à titre amovible, pour un mandat d’au plus cinq ans, d’un à trois autres conseillers.

Le conseil d’administration élit un vice-président en son sein. En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Admissibilité/Conflits

Le conseil d’administration est composé de femmes et d’hommes, notamment de membres des premières nations, provenant de différentes régions du Canada, voués au développement de la gestion financière des premières nations et possédant une compétence ou une expérience propre à aider le Conseil à remplir sa mission.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (675 $ - 800 $)
  • Le président, le vice-président et les autres conseillers reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Conseillers

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (475 $ - 550 $)
  • Le président, le vice-président et les autres conseillers reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Calla, Harold
North Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2010-12-01
2019-11-30
Conseillers
Bernard, Joanna
Madawaska Maliseet First Nation, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2014-11-27
2018-11-26
Davis, Caroline E.
Kingston, Ontario
À titre inamovible
2017-03-08
2018-12-31
Grdina, Norman G.
Coquitlam, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-03-08
2019-01-01
Muise, Deanna
Edmonton, Alberta
À titre inamovible
2013-06-06
2018-06-05
Prodger, Jim
Truro, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2017-12-14
2018-12-13
Titus, Brian
Oliver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2014-06-13
2019-06-12
3 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 3