Profil d'organisme - Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Mandat

Le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale (CMF) a pour mandat de protéger l'indépendance des juges et de leur assurer toute l'autonomie nécessaire vis-à-vis le ministère fédéral de la Justice. Il doit également promouvoir l'administration de la justice au Canada et soutenir la magistrature fédérale. Dans son rôle de soutien de la magistrature fédérale, le Bureau doit respecter trois grandes priorités: protéger l'indépendance des juges; rendre le travail de la magistrature plus efficace grâce à la technologie; et appuyer les activités de la magistrature et fournir des services administratifs centralisés à l'intention des juges.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur les juges

Le commissaire est nommé par le gouverneur en conseil, après consultation du ministre de la Justice avec le Conseil canadien de la magistrature ou le comité ad hoc de ce dernier. Le commissaire a le rang et le statut de sous-ministre.

Consultations

La Loi sur les juges précise que le gouverneur en conseil nomme le commissaire à la magistrature fédérale après consultation par le ministre du Conseil ou du comité constitué à cet effet par ce dernier.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire
Giroux, Marc A.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2022-06-20