Profil d'organisme - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Finances

Dispositions des nominations

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le gouverneur en conseil nomme le directeur du Centre à titre amovible pour un mandat d’au plus cinq ans.

Le mandat du directeur est renouvelable. La durée d’occupation maximale du poste de directeur par le même titulaire est de dix ans.

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou de vacance de son poste, le gouverneur en conseil peut charger une personne compétente de l’intérim pour une période d’au plus six mois; l’intérim est dès lors assuré avec plein exercice des pouvoirs et fonctions prévus par la présente partie.

Le directeur peut déléguer à toute personne, selon les modalités et dans les limites qu’il fixe, les attributions qui lui sont conférées sous le régime de la présente loi.

Le directeur est le premier dirigeant du Centre; à ce titre, il jouit des pouvoirs d’un administrateur général de ministère et a la compétence voulue pour exercer les attributions du Centre. Il assure la direction du Centre et contrôle la gestion de ses employés.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1