Profil d'organisme - Téléfilm Canada

Téléfilm Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)

Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Mandat

Téléfilm Canada est un organisme culturel fédéral voué au développement et à la promotion de l'industrie audiovisuelle canadienne. La Société s'avère l'un des instruments privilégiés du gouvernement canadien comme levier du secteur privé et apporte un soutien financier et stratégique aux industries du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias. Le rôle de Téléfilm est de stimuler la création d'œuvres et de produits culturels reflétant la société canadienne, avec sa dualité linguistique et sa diversité culturelle, et d'en favoriser le rayonnement au pays comme à l'étranger.

Bureau principal

Montréal (Québec)

Dispositions des nominations

Loi sur Téléfilm Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-16/page-1.html

Le conseil d’administration de la société Téléfilm Canada est composée de six membres nommés par le gouverneur en conseil et du commissaire du gouvernement à la cinématographie nommé aux termes de la Loi sur le cinéma.

La durée du mandat des membres de la Société, à l’exception du commissaire du gouvernement à la cinématographie, est de cinq ans. Toutefois, trois des six premiers membres nommés reçoivent un mandat de trois ans seulement.

Le gouverneur en conseil choisit le président parmi les membres de la Société. Celui-ci occupe son poste à titre amovible et peut recevoir la rétribution annuelle que fixe le gouverneur en conseil.

Les membres sortants de la Société peuvent recevoir un nouveau mandat.

En cas de vacance d’un poste de membre, le gouverneur en conseil nomme un autre titulaire pour le reste du mandat.

La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle.

Une vacance au sein de la Société n’entrave pas son fonctionnement.

La Société choisit son vice-président en son sein; c’est celui-ci qui, en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.

La Société tient, aux date, heure et lieu de son choix, un minimum de six réunions par an.

Sur recommandation de la Société, le gouverneur en conseil peut nommer à titre amovible un directeur général de la Société, dont il fixe le traitement.

Le directeur général est le premier dirigeant de la Société; à ce titre, il en assure la direction, contrôle la gestion de son personnel et peut assister à ses réunions.

Admissibilité/Conflits

La charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, individuellement ou en qualité d’actionnaire ou d’associé ou à quelque autre titre, un intérêt pécuniaire dans l’industrie audiovisuelle

Quorum

La majorité des membres de la Société.

Vérificateur

En vertu de la Loi sur Téléfilm Canada, le vérificateur général est le vérificateur de la Société.

Traitement

Président et Membre

  • Doit être fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 275 $ - 325 $)
  • Incumbent; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Plus le remboursement des dépenses raisonnables de déplacement.

Membre

  • Fixé par les règlements administratifs
  • Plus le remboursement des dépenses raisonnables de déplacement.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur général
Brabant, Carolle
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2010-03-15
2018-03-14
Président et membre
1 poste vacant
Membres
Bloom, Corey Anne
Westmount, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-10-01
2018-09-30
Lord, Marie-Linda
Dieppe, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-06-18
2020-06-17
Machum, G. Grant
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-02-05
2020-02-04
Raju, Ram Krishna
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2010-05-14
2020-05-13
1 poste vacant
Membre de droit (Commissaire du gouvernement à la cinématographie)
Joli-Coeur, Claude
Montréal, Québec
2014-11-27
Nombre total de postes vacants : 2