Profil d'organisme - Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Finances

Dispositions des nominations

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.1/index.html

Le gouverneur en conseil nomme le commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Le commissaire a rang et statut d'administrateur général de ministère. Le commissaire occupe sa charge à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans, sauf révocation motivée de la part du gouverneur en conseil. Le mandat du commissaire est renouvelable plus d'une fois.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire ou de vacance de son poste, le ministre peut confier à une personne compétente les attributions du commissaire; cependant l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil nomme le chef du développement de la littératie financière, qui conforme aux directives du commissaire. Le chef du développement de la littératie financière occupe sa charge à titre amovible pour un mandat maximal de cinq ans. Son mandat est renouvelable plus d'une fois.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du développement de la littératie financière ou de vacance de son poste, ses attributions peuvent être confiées à une personne compétente nommée par le ministre; cependant l'intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'approbation du gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire
Tedesco, Lucie
Greely, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-09-03
2018-09-02
Chef du développement de la littératie financière
Rooney, Jane
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-04-10
2019-04-09