Profil d'organisme - Société des ponts fédéraux Limitée (La)

Société des ponts fédéraux Limitée (La)

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre des Transports

Mandat

Le mandat de La Société des ponts fédéraux Limitée, qui est une société d’État, consiste à assurer l’intendance la plus rigoureuse des intérêts canadiens pour le pont Blue Water à Point Edward, en Ontario; le pont international de la voie maritime à Cornwall, en Ontario; le pont international de Sault Ste. Marie à Sault Ste. Marie, en Ontario; et le pont des Mille-Îles à Lansdowne, en Ontario. La Société est responsable de surveiller ces ponts ainsi que d’offrir une infrastructure sûre et sécuritaire permettant le transport efficace des personnes et des marchandises afin de contribuer aux échanges commerciaux.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques

Le conseil d'administration de La Société des ponts fédéraux Limitée doit comprendre sept administrateurs, dont le président et le premier dirigeant.

Le premier dirigeant et le président de la Société sont nommés à titre amovible par le GeC, pour le mandat que celui-ci juge indiqué.

Les administrateurs à l'exception du premier dirigeant et du président, sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GeC, pour un mandat maximal de quatre ans; les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

La majorité des administrateurs ne peut être constituée de dirigeants ou de salariés de la Société ou d'une personne morale de son groupe.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 200 $ - 300 $)
  • Incumbent; annuel (6 400 $ - 7 500 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Poste; annuel (3 200 $ - 3 800 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
Dubé, Micheline
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2015-02-01
2019-01-31
Président
Graham, Connie Lois
London, Ontario
À titre amovible
2015-02-01
2020-01-31
Administrateur
Atkinson, Gary Laverne
Wyoming, Ontario
À titre amovible
2015-02-01
2019-01-31
Daigneault, Pascale
Sarnia, Ontario
À titre amovible
2015-02-01
2018-01-31
Dodge, Diana Lee
Brockville, Ontario
À titre amovible
2015-02-01
2018-01-31
Talvitie, Richard Emil
Sault Ste. Marie, Ontario
À titre amovible
2015-02-01
2019-01-31
Tropea, Deborah
Cornwall, Ontario
À titre amovible
2015-02-01
2018-01-31