Profil d'organisme - Office de répartition des approvisionnements d'énergie

Office de répartition des approvisionnements d'énergie

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

Dispositions des nominations

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-9/page-2.html

L'Office est composé d'au plus sept membres. Le sous-ministre des Ressources naturelles est le président de l’Office. Les autres membres sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil peut désigner un vice-président de l'Office parmi les membres de celui-ci. En cas d'absence ou d'empêchement du président ou si le poste de président est vacant, le vice-président possède et peut exercer tout les pouvoirs et toutes les fonctions du président.

L'usage veut que chacune des cinq régions d'approvisionnement en pétrole du Canada soit représentée par un membre de l'Office.

Traitement

Président du Conseil et Premier Dirigeant

  • Plus les frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement de leurs fonctions hors de leur lieu ordinaire de résidence.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président ex officio (sous-ministre des ressources naturelles)
Tremblay, Christyne
Québec, Québec
À titre amovible
2016-08-01