Profil d'organisme - Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dispositions des nominations

Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-5.5/index.html

Le conseil se compose des personnes suivantes :
  • le président, nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre;
  • six personnes nommées par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre.
Le président et les autres administrateurs sont nommés à titre inamovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans. Le président et tout administrateur nommés peuvent faire l’objet d’une révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Le mandat des administrateurs se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant. Le mandat des administrateurs est renouvelable plus d’une fois pour une période d’au plus cinq ans.

En cas de vacance en cours de mandat, le remplaçant est nommé pour le reste du mandat.

Ne peut occuper la fonction d’administrateur la personne :
  • qui est membre du Sénat, de la Chambre des communes ou d’une législature provinciale;
  • qui est fonctionnaire ou mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province;
  • qui ne réside pas habituellement au Canada;
  • qui devient inadmissible aux termes du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
L’administrateur cesse d’occuper son poste dans les situations suivantes :
  • il décède;
  • il démissionne;
  • il est nommé au Sénat;
  • il est élu à la Chambre des communes ou à la législature d’une province;
  • il devient fonctionnaire ou mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province;
  • il cesse de résider habituellement au Canada;
  • il devient inadmissible aux termes du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions;
  • il fait l’objet d’une révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.
Les administrateurs sont choisis selon les critères suivants :
  • la nécessité d’assurer, dans la mesure du possible, la représentation :
  • de spécialistes de la mise au point et de la mise à l’épreuve des techniques favorisant le développement durable, notamment les techniques qui visent à apporter des solutions aux questions relatives aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique;
  • des milieux d’affaires; et
  • des organisations sans but lucratif;
  • l’importance que le conseil représente les diverses régions du Canada et comprenne des hommes et des femmes capables de participer à la réalisation de la mission de la Fondation;
  • la nécessité pour le conseil de disposer de connaissances suffisantes au sujet des techniques favorisant le développement durable.
Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant, à moins qu’ils ne cessent d’être administrateurs.

Consultations

Le président est nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre, conformément à la proposition du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement, après consultation du ministre de l’Industrie.

Six administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre, conformément à la proposition du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement, après consultation du ministre de l’Industrie.

Traitement

Président

  • Fixé par les règlements administratifs

Administrateurs

  • Fixé par les règlements administratifs

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Balsillie, James Laurence
Guelph, Ontario
À titre inamovible
2013-06-21
2018-06-20
Administrateurs
Bradlow, John
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2012-11-01
2017-12-16
Creelman, Kenneth Ross
Fredericton, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2007-10-12
2016-03-06
Kavanagh, Sarah
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2013-03-07
2018-06-12
Lee, Jason
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
À titre inamovible
2012-11-01
2017-12-16
Lunn, Gary
North Saanich, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2012-12-13
2017-12-16
McGregor, Ellen
Hamilton, Ontario
À titre inamovible
2015-03-26
2020-03-25