Profil d'organisme - Autorité internationale du passage de la rivière Détroit

Autorité internationale du passage de la rivière Détroit

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Dispositions des nominations

Le conseil d’administration de l’Autorité internationale se compose de six membres. Dans le mois suivant la date d’entrée en vigueur, le Canada doit nommer deux membres, l’Autorité frontalière un membre et les parties du Michigan trois membres, conformément aux lois applicables. Les membres nommés avant la date d’ouverture du point de passage international sont nommés pour un mandat d’une année à compter de la date d’ouverture du point de passage, tandis que ceux qui sont nommés après le sont pour une période de trois ans.

On peut reconduire le mandat des membres.

À leur nomination, et durant leur mandat, les membres doivent répondre aux exigences suivantes :
  • être âgés d’au moins 18 ans, être citoyens et résidents canadiens ou citoyens américains et résidents du Michigan;
  • ne pas occuper, aux termes des lois applicables, un poste d’élu ou de fonctionnaire d’aucun ordre gouvernemental susceptible de nuire aux meilleurs intérêts du point de passage international, aux termes de l’Accord;
  • ne doivent pas se livrer, directement ou indirectement, à la fourniture de biens ou de services ou à des activités concurrentielles en ce qui concerne le point de passage international.
Les membres nommés avant la date du premier anniversaire de l’ouverture du point de passage international ne peuvent être destitués que par les parties qui les ont nommés, seulement s’ils cessent de répondre aux exigences prévues à l’article 3 de l’Accord sur le passage international ou si les lois applicables l’indiquent. Les autres membres ne peuvent être destitués que par les parties qui les ont nommés, seulement s’ils cessent de répondre aux exigences prévues à l’article 3 de l’Accord sur le passage international ou si les lois applicables l’indiquent. Les postes laissés vacants en raison d’une démission, d’un décès ou d’une destitution sont comblés rapidement par les parties responsables concernées.

Le Canada doit désigner un membre au poste de président de l’Autorité internationale dans le mois suivant la date d’entrée en vigueur, puis de temps à autre pendant les cinq années suivant la date d’ouverture du point de passage international. Les parties du Michigan doivent désigner un membre au poste de président de l’Autorité internationale, puis de temps à autre pendant les cinq années suivantes à partir de la date d’ouverture du point de passage international. La présidence de l’Autorité internationale doit alterner aux cinq ans entre un membre nommé par le Canada et un autre nommé par les parties du Michigan.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Burr, Kristine Charlotte
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2014-07-24
Membres
Gagnon, Geneviève
Kirkland, Québec
À titre amovible
2014-07-24