Profil d'organisme - Forces canadiennes

Forces canadiennes

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de la Défense nationale

Dispositions des nominations

Loi sur la défense nationale
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/page-2.html

Le juge-avocat général est nommé par le gouverneur en conseil. Le juge-avocat général occupe son poste à titre amovible pour un mandat d'une durée maximale de quatre ans; il est inscrit au barreau d'une province depuis au moins dix ans. Son mandat est renouvelable. Le juge-avocat général détient au moins le grade de brigadier-général.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Juge-avocat général
Bernatchez, Geneviève
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
Traitement égal à celui d'un juge de la Cour fédérale du Canada.
2017-06-28
2021-06-27