Profil d'organisme - Construction de défense (1951) Limitée

Construction de défense (1951) Limitée

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Mandat

Construction de défense (1951) Limitée fournit un large éventail de services relatifs aux biens en vue d'appuyer le ministère de la Défense nationale dans la gestion des besoins liés à son infrastructure d'installations.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html

Le président et le premier dirigeant est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil pour le mandat que celui-ci juge indiqué.

Le conseil d'administration est composé de six administrateurs, dont le président du conseil.

Le président du conseil est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil pour le mandat que celui-ci juge indiqué. Les administrateurs sont nommés à titre amovible, par le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, pour un mandat maximal de quatre ans, les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration.

Les dirigeants et les salariés d'une société d'État ou d'une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d'une société d'État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Deux administrateurs (art. 9 du règlement administratif no 1)

Vérificateur

En vertu de la Loi de production de défense, le vérificateur général est le vérificateur de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Poste; annuel (6 400 $ - 7 500 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (200 $ - 300 $)
  • Poste; annuel (3 200 $ - 3 800 $)
  • Les administrateurs qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et premier dirigeant
Paul, James Stewart
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-09-08
2019-09-07
Président du conseil
Miller, Moreen Isabel
Port Carling, Ontario
À titre amovible
2017-11-22
2022-11-21
Administrateurs
Boyd, John
Mississauga, Ontario
À titre amovible
2013-06-13
2017-06-12
Cataford, Paul
Calgary, Alberta
À titre amovible
2011-12-01
2015-11-30
McClellan, Shirley
Spruce Grove, Alberta
À titre amovible
2008-03-17
2017-06-12
O'Neill, Lori
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2013-10-01
2016-09-30
Ouellet, Jean Marc
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2009-05-14
2017-09-30