Profil d'organisme - Commission de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Mandat

La Commission de la citoyenneté est une entité administrative au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Elle est composée de tous les juges de la citoyenneté oeuvrant dans les différentes régions du Canada. Les juges de la citoyenneté ont pour responsabilité de rendre des décisions sur les demandes de citoyenneté qui leur ont été soumises par un agent de citoyenneté. Les juges assurent également la prestation du serment de citoyenneté, soulignent l’importance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, veillent à l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté, et font la promotion de la citoyenneté dans leurs communautés.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la citoyenneté

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil.

Traitement

Juge

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 550 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Juge de la citoyenneté
Brum, Renata
Milton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-08-21
2018-10-05
Pash, Gerald W.
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-06-21
2018-06-20
Taschereau, Myriam
St-Bruno, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-06-20
Wong, Albert
Toronto, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-21
2018-06-20
Wong, Roy
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-10-29
2018-10-28
Woodard, Joseph
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2012-03-05
2018-03-04