Profil d'organisme - Office des transports du Canada

Office des transports du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Transports

Dispositions des nominations

Loi sur les transports au Canada
http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/index.html

L'Office est composé, d'une part, d'au plus cinq membres nommés par le gouverneur en conseil et, d'autre part, des membres temporaires nommés par le ministre à partir d'une liste de personnes établie par le gouverneur en conseil. Tout membre doit, au moment de sa nomination, être et demeurer citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le gouverneur en conseil choisit le président et le vice-président de l'Office parmi les membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres nommés par le gouverneur en conseil le sont à titre inamovible pour un mandat d'au plus cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Les mandats sont renouvelables.

Le président peut autoriser un membre nommé par le gouverneur en conseil qui cesse d’exercer ses fonctions à continuer, après la date d’expiration de son mandat, à entendre toute question dont il se trouve saisi à cette date. À cette fin, le membre est réputé être membre de l’Office mais son statut n’empêche pas la nomination de cinq autres membres ou de trois membres temporaires.

Le gouverneur en conseil peut nommer les personnes à inscrire sur la liste de candidats qui y est prévue et le ministre peut nommer des membres à titre temporaire à partir de cette liste. L’Office ne peut compter plus de trois membres temporaires.

Les membres temporaires sont nommés à titre inamovible pour un mandat d’au plus un an, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil.

Les membres temporaires ayant occupé leur charge pendant deux mandats consécutifs ne peuvent, dans les douze mois qui suivent, recevoir un nouveau mandat.

Le président est le premier dirigeant de l'Office, à ce titre, il assure la direction et le contrôle de ses travaux et la gestion de son personnel et procède notamment à la répartition des tâches entre les membres et à la désignation de ceux qui traitent des questions dont est saisi l'Office.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Le président peut habiliter un ou plusieurs membres à assumer la présidence en prévision de son absence ou de son empêchement, et de ceux de vice-président.

Les membres temporaires ne peuvent accepter ni occuper une charge ou un emploi incompatible avec les attributions que leur confère la Loi sur les transports du Canada.

Quorum

Sous réserve des règles de l’Office, le quorum est constitué de deux membres.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Streiner, Scott Hugh
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-07-20
2020-07-19
Vice-président et membre
Barone, Salvatore (Sam)
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-18
2018-03-17
Membres
Fitzgerald, Peter Paul
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-06-16
2018-06-15
McMurray, William George Avery
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-07-28
2018-07-27
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1