Profil d'organisme - Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre du Commerce international

Mandat

Le conseiller a pour mandat:

  • d’examiner les pratiques de responsabilité sociale des entreprises canadiennes de l’industrie extractive qui oeuvrent à l’étranger;
  • de donner aux parties intéressées des conseils sur le respect des lignes directrices.

Bureau principal

Région de la capitale nationale

Dispositions des nominations

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Le conseiller est nommé par le gouverneur en conseil, pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans, sauf révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'indus. extractive
Davidson, Jeffrey
Kingston, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-05-19
2018-05-18