Profil d'organisme - Service canadien du renseignement de sécurité

Service canadien du renseignement de sécurité

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Dispositions des nominations

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/page-2.html#docCont

Le gouverneur en conseil nomme le directeur.

Le directeur occupe son poste à titre amovible pour une durée maximale de cinq ans.

Le mandat du directeur est renouvelable pour une durée maximale identique.

La durée d’occupation maximale du poste de directeur par le même titulaire est de dix ans.

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou de vacance de son poste, le gouverneur en conseil peut nommer un intérimaire pour un mandat maximal de six mois; celui-ci exerce alors les pouvoirs et fonctions conférés au directeur en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale et reçoit la rémunération et les frais que fixe le gouverneur en conseil.

Traitement

Le directeur a le droit de recevoir le traitement que fixe le gouverneur en conseil et est indemnisé des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’exercice des fonctions qui lui sont conférées en application de la présente loi.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Vigneault, David
Cantley, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2017-06-19
2022-06-18