Profil d'organisme - Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Santé

Mandat

Le Centre a pour mission de mieux sensibiliser les Canadiens aux questions touchant l'alcoolisme et la toxicomanie, d'encourager une contribution plus active de leur part à l'effort de réduction des méfaits qui en découlent et de promouvoir l'application et l'efficacité des programmes qu'il juge excellents.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-13.4/index.html

Le conseil du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies est composé :
  • du président et jusqu'à quatre autres administrateurs nommés par le gouverneur en conseil, à titre amovible, après consultation du conseil par le ministre de la Santé, pour un mandat maximal de trois ans. Le président et les autres administrateurs peuvent exercer au plus trois mandats.
  • le conseil nomme à titre amovible, jusqu'à huit autres administrateurs après consultation des gouvernements provinciaux ainsi que, à son appréciation, de particuliers et des représentants des organismes bénévoles, des entreprises et des organisations patronales, syndicales et professionnelles qui s'intéressent particulièrement à l'alcoolisme et à la toxicomanie.
Dans la mesure du possible, les mandats des administrateurs sont échelonnés de telle façon qu'au plus la moitié d'entre eux expirent au cours de la même année.

Le conseil peut choisir parmi les administrateurs un vice-président qui, en cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.

Sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil, le conseil nomme à titre amovible le premier dirigeant du Centre, qui en assure la direction et contrôle la gestion des autres membres du personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement du premier dirigeant ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser tout administrateur ou membre du personnel du Centre à assurer l'intérim pendant cent quatre-vingt jours au plus ou, avec l'approbation du GC, pendant une plus longue période.

Le sous-ministre de la Santé et le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou leur délégué, sont avisés de la tenue des réunions du conseil et de ses comités, auxquelles ils n'ont toutefois que voix consultative.

Consultations

La Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies précise que le gouverneur en conseil peut nommer le président et jusqu'à quatre autres administrateurs, après consultation du conseil par le ministre de la Santé.

Le conseil peut nommer jusqu'à huit autres administrateurs après consultation des gouvernements provinciaux ainsi que, à son appréciation, de particuliers et des représentants des organismes bénévoles, des entreprises et des organisations patronales, syndicales et professionnelles qui s'intéressent particulièrement à l'alcoolisme et la toxicomanie.

Traitement

Administrateurs

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Indemnisés, selon un barème fixé par règlement administratif du conseil, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement des fonctions qui leur sont confiées.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
Notarandrea, Rita
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2015-02-26
2020-07-27
Président
1 poste vacant
Administrateurs
4 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 5