Profil d'organisme - Agence spatiale canadienne

Agence spatiale canadienne

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dispositions des nominations

Loi sur l'Agence spatiale canadienne

Le gouverneur en conseil nomme le président de l’Agence à titre amovible pour un mandat maximal de cinq ans.

Le président est le premier dirigeant de l’Agence; à ce titre et sous l’autorité du ministre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel — cadres et employés.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par toute personne désignée par le ministre; sa durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

Le mandat du président peut être reconduit.

Traitement

Le président reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Laporte, Sylvain
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2015-03-09
2020-03-08