Profil d'organisme - Commission d'ingénieurs permanente

Commission d'ingénieurs permanente

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

La Commission a été constituée en vertu du paragraphe 1. de l’Article XV du Traité entre le Canada et les Etats-Unis d’Amérique relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, signé à Washington le 17 janvier 1961.

La Commission d’ingénieurs permanente a été chargée de fonctions telles que recueillir les données relatives aux débits, aider à régler les différends pouvant survenir entre les organismes, et produire des rapports annuels sur les résultats en voie de réalisation.

Dispositions des nominations

La Commission se compose de quatre membres; deux sont nommés par le Canada et les deux autres sont nommés par les États-Unis. Les membres canadiens sont nommés par le GC.

Traitement

Membre

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Membres
Newton, Tim
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2003-10-07
O'Dea, Niall R.
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-02-05