Profil d'organisme - Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

L'Office est un organisme mixte indépendant créé par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse; il est chargé de la réglementation des activités d'exploitation des hydrocarbures et des ressources dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse et, notamment, des activités suivantes : l'amélioration des mesures de sécurité au travail pour les opérations au large des côtes; la protection de l'environnement à toutes les étapes de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers; la gestion de la ressource, notamment l'évaluation, la gestion des droits, l'exploitation de la ressource et la gestion des données sur la ressource; et l'examen des retombées économiques et des programmes d'emploi.

Bureau principal

Halifax (Nova Scotia)

Dispositions des nominations

Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.8/page-3.html

L'Office est composé de cinq membres. Les gouvernements fédéral et provincial nomment respectivement deux membres; ils nomment le président conjointement.

Chaque gouvernement peut nommer un suppléant en prévision de l'absence ou de l'empêchement du membre titulaire qu'il a nommé.

Par dérogation aux paragraphes précités, les membres ou les suppléants peuvent être nommés conjointement par les deux gouvernements.

Il ne peut y avoir plus de deux membres fonctionnaires fédéraux ou provinciaux et, en aucun cas, un gouvernement peut-il en nommer plus d'un. Le président ne peut être fonctionnaire.

Le mandat du président est de six ans; il occupe son poste à titre amovible sous réserve de révocation pour motif valable. Son mandat est renouvelable.

Le mandat des deux membres nommés par chacun des gouvernements sera de six ans. Tous les mandats sont renouvelables.

Les membres qui ne sont pas fonctionnaires occupent leur poste à titre inamovible, sous réserve de révocation pour motif valable. Les membres fonctionnaires occupent leur poste à titre amovible.

Admissibilité/Conflits

Les membres sont soumis aux directives sur les conflits d'intérêts établies conjointement par les ministres fédéral et provincial, mais non à celles du gouvernement fédéral. Il ne peut y avoir à l'Office plus de deux membres fonctionnaires fédéraux ou provinciaux et, en aucun cas, un gouvernement peut-il en nommer plus d'un. Le président ne peut en cours de mandat être également fonctionnaire.

Consultations

Les deux gouvernements doivent s'entendre sur le choix du président, et, parfois sur le choix des membres.

Quorum

Trois membres de l'Office constituent un quorum. À défaut d'unanimité, les décisions de l'Office sont prises à la majorité des membres.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par les gouvernements fédéral et la province

Membre

  • Fixé par les gouvernements fédéral et la province
  • Le traitement et les autres conditions d'emploi du président et des membres sont fixés par décret de chaque gouvernement, après accord entre eux à cet égard.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
Pinks, Stuart
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre amovible
2009-01-14
Président du conseil
MacLeod, Roderick Keith
Calgary, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2015-08-17
2021-08-16
Membres (Fédéral)
Bryson, Corrina
Canmore, Alberta
À titre inamovible
2017-06-21
2023-06-20
Pike, Barbara
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2017-06-21
2023-06-20
Suppléants (Fédéral)
Gregory, Douglas
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2014-03-06
2020-03-05