Profil d'organisme - Commission Crie-Naskapie

Commission Crie-Naskapie

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Mandat

La Commission Crie-Naskapie est un organisme indépendant qu'on a mis sur pied en juin 1984 en vertu de l'article 158 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Le rôle de cette Commission consiste à recevoir et à examiner les plaintes de tout individu intéressé concernant la mise en oeuvre de la loi et à présenter ses conclusions et ses recommandations aux parties intéressées, ainsi qu'au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

La Commission est composée d'au plus trois commissaires nommés par le GC sur recommandation de l'Administration régionale Crie et de la bande Naskapie, pour un mandat renouvelable de deux ans. Les commissaires peuvent être destitués pour une raison valable. Le GC choisit le président parmi les commissaires.

Ni les membres du conseil ou les mandataires de la bande, ni les membres de son personnel ne peuvent faire partie de la Commission.

En cas de décès, de démission, ou de destitution pour une raison valable, un nouveau commissaire est nommé pour le reste du mandat.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un commissaire, le GC peut, sur recommandation de l'Administration régionale Crie et de la bande Naskapie nommer, à titre temporaire, un commissaire suppléant et fixer les conditions de la suppléance.

Dans les six mois suivant les cinq premières années d'application de la partie XII de la Loi, le GC nomme une ou plusieurs personnes chargées de réexaminer les pouvoirs et fonctions de la Commission ainsi que son fonctionnement.

Admissibilité/Conflits

Ni les membres du conseil ou les mandataires de la bande, ni les membres de son personnel ne peuvent faire partie de la Commission.

Quorum

Tous les commissaires.

Traitement

Président et Membre

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 365 $ - 430 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 365 $ - 430 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Saunders, Richard
Renfrew, Ontario
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2019-04-11
Membres à temps partiel
Awashish, Philip
Mistissini, Québec
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2019-04-11
Kanatewat, Robert
Chisasibi, Québec
Révocable pour raison valable
2017-04-12
2019-04-11