Profil d'organisme - Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Mandat

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 été constitué en société d’État en novembre 2010 en vertu de la Loi sur les musées. Son mandat est d’explorer le thème de l’immigration au Canada en vue d’accroître la compréhension du public à l'égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l’immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l’économie et au mode de vie canadiens.

Bureau principal

Halifax (Nouvelle-Écosse)

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le directeur du Musée sera nommé, avec l’approbation du gouverneur en conseil (GC), par le Conseil du Musée à titre amovible pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans.

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le Conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le chef de la direction du Musée. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le Conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l’intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le Musée est doté d’un Conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président et d’un maximum de neuf autres administrateurs nommés par le ministre, avec l’agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus quatre d’entre eux.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d’autres fonctions, sous réserve de ces conditions :
  • Le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • Les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l’année qui suit l’expiration du dernier mandat.
En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président et celui-ci détient tous les pouvoirs et peut exercer et effectuer toutes les tâches et les fonctions du président.

En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l’intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d’un poste d’administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l’agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d’un administrateur est prolongé jusqu’à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le Conseil d’administration d’une société d’État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du Musée.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (7 100 $ - 8 400 $)

Administrateurs

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (275 $ - 325 $)
  • Poste; annuel (3 600 $ - 4 200 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Chapman, Marie
Bedford, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre amovible
2011-10-20
2021-10-19
Président
Vineberg, Robert
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Vice-président
Myers, Troy
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2014-03-06
2018-03-05
Administrateurs
Boudreau, Mark
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2010-12-09
2017-03-05
Chiodo, Ralph
Toronto, Ontario
À titre amovible
2010-11-25
2018-12-10
Hachey, John V.
Baie-d'Urfé, Québec
À titre amovible
2014-04-10
2018-04-09
LeBlanc, Richard
Grande-Digue, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2010-11-25
2018-12-10
Ngo, Phuong T.V.
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2010-11-25
2016-11-24
Ross, Carrie
Regina, Saskatchewan
À titre amovible
2015-02-26
2019-02-25
Stafford, James Bradley
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2011-09-29
2015-09-28
Swyripa, Frances Ann
Edmonton, Alberta
À titre amovible
2010-12-09
2016-12-16
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1