Profil d'organisme - Musée canadien de l'histoire

Musée canadien de l'histoire

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Mandat

Les principales responsabilités de la Société sont de gérer le musée national d'histoire humaine du Canada, en l'occurrence, le Musée canadien des civilisations, le musée national du patrimoine militaire du Canada, soit le Musée canadien de la guerre, et un musée virtuel du Web, le Musée virtuel de la Nouvelle-France. Par ses activités, la Société pratique l'excellence muséologique et, ce faisant, suscite une plus grande compréhension de l'identité, de l'histoire et de la culture canadiennes. Outre sa présence dans la région de la capitale nationale, la Société diffuse son fonds de connaissances dans l'ensemble du Canada, ainsi que dans le monde entier en ayant surtout recours à des programmes de diffusion externe par des moyens électroniques.

Bureau principal

Gatineau (Québec)

Dispositions des nominations

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le Conseil de chaque musée, avec l'agrément du gouverneur en conseil, nomme à titre amovible le directeur pour un mandat maximal de cinq ans.

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le premier dirigeant du musée. Le directeur reçoit du musée le traitement que fixe le conseil avec l'agrément du GC.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre dirigeant du musée pour assurer l'intérim dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le musée a un conseil d'administration composé d'un président, d'un vice-président et d'au plus neuf autres administrateurs nommés par le ministre avec l'agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus quatre d'entre eux.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d'autres fonctions, sous réserve des conditions suivantes:
  • le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
  • les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l'année qui suit l'expiration du dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d'un poste d'administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l'agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d'un administrateur est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur.

Admissibilité/Conflits

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du musée.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (8 000 $ - 9 400 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (5 000 $ - 6 500 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • Les frais de déplacement et de séjour sont fixés par les règlements administratifs du Musée.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
O'Neill, Mark
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2011-06-23
2021-06-22
Président
Fleck, James D.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2019-12-13
Vice-président
Brinton, Dean
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Administrateurs
Baxter, Judith
Clifton Royal, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2007-12-14
2015-12-14
Bobkowicz, Andrea T.
Westmount, Québec
À titre amovible
2012-11-22
2016-11-21
Giguère, Patricia-Jean
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2013-12-17
2017-12-16
Langille, Ken
New Glasgow, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2009-03-05
2017-03-06
McCreery, Christopher
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2012-04-05
2016-04-04
Thibault, Claude
Mont-Royal, Québec
À titre amovible
2012-06-21
2016-06-20
Wilband, Robert C.
Mayne Island, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-06-06
2017-06-05
2 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 2