Profil d'organisme - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Institutions démocratiques

Dispositions des nominations

Le secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), est nommé par le gouverneur en conseil, à titre amovible.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Secrétaire
McArdle, André
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2004-11-22