Profil d'organisme - Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des droits de la personne

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Dispositions des nominations

Loi canadienne sur les droits de la personne
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/index.html

La Commission canadienne des droits de la personne est composée de cinq à huit membres, ou commissaires, dont le président et le vice-président, nommés par le gouverneur en conseil.

Le président et le vice-président sont nommés à temps plein et les autres commissaires, à temps plein ou à temps partiel.

La durée maximale du mandat des commissaires à temps plein est de sept ans et celle du mandat des commissaires à temps partiel, de trois ans.

Les commissaires occupent leur poste à titre inamovible, sous réserve de révocation par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes.

Les commissaires peuvent recevoir un nouveau mandat, aux fonctions identiques ou non.

Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il en assure la direction, préside ses réunions et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président ou de vacance de leurs postes, la présidence est assumée par le commissaire à temps plein ayant le plus d’ancienneté dans son poste.

Quorum

La Commission prend ses décisions, sous réserve du quorum, à la majorité des voix des commissaires présents.

Traitement

Commissaire

  • Fixé par les règlements administratifs
  • Plus le remboursement des frais de déplacement et de subsistance (montant établi par règlement).

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Landry, Marie-Claude
Cowansville, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-03-30
2022-03-29
Vice-président
Chabot, Geneviève
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-11
2021-12-10
Commissaires
MacPherson, Sheila Marlene
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2015-04-30
2018-04-29
Serbu, Kelly J.
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2015-05-28
2018-05-27
3 postes vacants
Nombre total de postes vacants : 3