Profil d'organisme - Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers gère les ressources pétrolières de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador au nom du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial. Son autorité émane de la législation qui a donné lieu à l’Accord atlantique de 1985 conclu entre les deux gouvernements.

Dispositions des nominations

Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/page-3.html

L'Office est composé de sept membres. Le président est nommé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial. Ils nomment respectivement trois membres. Les deux gouvernements peuvent désigner un ou deux membres comme vice-présidents. Chaque gouvernement peut nommer un suppléant en prévision de l'absence du membre titulaire qu'il a nommé. Les membres ou les suppléants peuvent être nommés, d'une manière conjointe, par les deux gouvernements. Aucun membre ne peut faire partie de l'administration fédérale ou de l'administration provinciale durant son mandat.

Les mandats du président et des autres membres sont de six ans. Le président et les autres membres occupent leur poste à titre inamovible sous réserve de révocation, par motif valable, par les deux gouvernements, ou l'un d'eux, selon les modalités de leur nomination. Tous les mandats sont renouvelables.

Les gouvernements fédéral et provincial, nomment conjointement le président de l'Office et à ce titre, le président est le premier dirigeant. En tout autre cas, sujet à l'approbation des gouvernements fédéral et provincial, le premier dirigeant est nommé par l'Office par voie de concours public.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, son intérim est assuré, avec plein exercice de ses attributions, par la personne que désigne l'Office.

À défaut d'accord, le président est désigné par un comité de trois arbitres. Chaque gouvernement nomme un arbitre. Le président de l'Office est choisi dans les soixante jours qui suivent la nomination du président du comité.

Admissibilité/Conflits

Les membres de l’Office ne peuvent, pendant leur mandat, faire partie de l’administration fédérale ni être fonctionnaires provinciaux. Le président, les autres membres et le premier dirigeant de l’Office sont soumis aux directives sur les conflits d’intérêts établis conjointement par les ministres fédéral et provincial, mais non à celles du gouvernement fédéral.

Quorum

Le quorum est de quatre membres.

Traitement

Membre

  • Fixé par les gouvernements fédéral et la province
  • L'échelle du per diem qui s'applique aux membres en poste est de 200 $ - 300 $. L'échelle des honoraires annuels qui s'applique aux membres en postes est de 3 600 $ - 5000 $.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et premier dirigeant
Tessier, Scott
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-02-25
2019-02-24
Vice-président et membre (Provincial)
Williams, Ed
St.John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-02-25
2019-02-24
Membres
Cicnjak-Chubbs, Lidija
Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre inamovible
2013-06-06
2019-06-05
Hickman, Cynthia
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre inamovible
2013-06-06
2019-06-05
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 1