Profil d'organisme - Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Environnment et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012

Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président de l’Agence; celui-ci a, pour l’application de la présente loi, rang d’administrateur général de ministère.

Le président est le premier dirigeant de l’Agence et peut exercer les pouvoirs que la présente loi confère au ministre et que celui-ci l’autorise à exercer.

Sous réserve du paragraphe (5), en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le premier vice-président.

Sous réserve du paragraphe (5), le ministre peut nommer une autre personne que le premier vice-président pour assurer l’intérim.

Le premier vice-président ou une personne nommée aux termes du paragraphe (4) ne peut assurer l’intérim que pour une période de quatre-vingt-dix jours, sauf approbation du gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil peut nommer à titre amovible le premier vice-président de l’Agence.

Traitement

Les président et premier vice-président reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Hallman, Ronald Lionel
Kemptville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2013-07-08