Profil d'organisme - Commission canadienne du lait

Commission canadienne du lait

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.
Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Dispositions des nominations

La Commission canadienne du lait est une corporation formée de trois commissaires, dont le président et le premier dirigeant.

Par dérogation à l’article 105 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le gouverneur en conseil nomme à titre amovible les commissaires pour le mandat qu’il estime indiqué.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un commissaire, le gouverneur en conseil peut nommer, pour la durée et aux conditions qu’il prescrit, un suppléant provisoire.

Le mandat des commissaires est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs d’une société d’État mère, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Admissibilité/Conflits

Les commissaires cessent d’occuper leur poste dès qu’ils atteignent soixante-dix ans.

Consultations

La loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d’administration d’une société d’État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Deux commissaires (règlement)

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable. S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants.

Traitement

Les commissaires reçoivent le traitement ou la rémunération que fixe le gouverneur en conseil et peuvent être indemnisés, selon ce que fixe le gouverneur en conseil, des frais de déplacement et de séjour engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Traitement

Premier Dirigeant

Président

  • Fixé par le GC;
    recommended taux journalier275 $ - 325 $)
  • Annuel (7 100 $ - 8 400 $)

Commissaire

  • Fixé par le GC;
    recommended taux journalier275 $ - 325 $)
  • Non spécifié (3 600 $ - 4 200 $)
  • l'Échelle pour les membres à temps partiel au niveau GIC 5 est 400 $ - 470 $.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Premier dirigeant
Laforge, Jacques M.
Saint-André, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2012-02-02
2018-02-01
Nomination future : Laforge, Jacques M. (2018-02-02)
Président
Johnston, Alistair
Langley, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2015-08-01
2019-07-31
Commissaire
Hayes, Jennifer
Shigawake, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2017-01-03
2020-01-02