Profil d'organisme - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Dispositions des nominations

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-13/index.html

Un président nommé à titre inamovible par le GC, sur avis du conseil, pour cinq ans au plus, avec un mandat renouvelable; la nomination peut être révoquée pour un motif valable par le GC.

Le conseil est composé des personnes suivantes :
  • un président du conseil nommé à titre inamovible par le GC pour cinq ans au maximum et révocable pour un motif valable; ce mandat est renouvelable pour un second terme; après deux mandats consécutifs, le président du conseil peut être nommé de nouveau au conseil, mais ne peut pas, au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat à la présidence, y recevoir un troisième mandat;
  • treize personnes proposées respectivement par le lieutenant-gouverneur en conseil de chacune des dix provinces, le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest et celui du Nunavut;
  • quatre personnes nommées après consultation avec les organismes représentatifs des travailleurs que le gouverneur en conseil juge appropriés; et
  • quatre personnes nommées après consultation avec les organismes représentatifs des employeurs que le gouverneur en conseil juge appropriés.
Les conseillers sont nommés, à titre amovible, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche moins de la moitié des conseillers.

NOTE: Une personne qui, durant deux mandats consécutifs, a occupé le poste de conseiller nommé en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ne peut être nommée de nouveau en cette qualité au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat, mais elle peut, pendant ceux-ci, être nommée président du conseil.

La charge de président est incompatible avec celle de conseiller.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil, ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un des conseillers à assurer l'intérim. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à quatre-vingt-dix jours.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un conseiller autre que son président, le conseil peut, selon les modalités et après les consultations qu'il juge indiquées, nommer un suppléant. La durée de la suppléance est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à quatre-vingt-dix jours.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un des dirigeants du Centre à assurer l'intérim. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à soixante jours.

Consultations

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail précise que le gouverneur en conseil nomme, sur avis du conseil, le président du Centre, et que :
  • quatre personnes sont nommées après consultation avec les organismes représentatifs des travailleurs que le gouverneur en conseil juge appropriés;
  • quatre personnes sont nommées après consultation avec les organismes représentatifs des employeurs que le gouverneur en conseil juge appropriés.

Quorum

La majorité des gouverneurs.

Traitement

Président du Conseil

Conseiller (Représentant Des Provinces et Des Territoires)

Conseiller (Représentant Des Syndicats)

Conseiller (Représentant Des Associations D'Employeurs)

  • Le président du conseil et les autres conseillers ne reçoivent aucune rémunération, mais ils ont droit au paiement :
    • d'une indemnité pour chaque jour qu'ils ont consacré aux travaux du Centre,
    • d'une indemnité pour les fonctions qu'ils ont exercées, avec l'approbation du conseil, en sus des devoirs de leur charge, et
    • des frais de séjour et de déplacement occasionnés, hors de leur lieu habituel de résidence, lorsqu'ils vaquaient aux travaux du Centre.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
1 poste vacant
Président du conseil
Robertson, Gary Kevin
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2016-12-21
2022-12-20
Représentants des provinces et des territoires
Alexander, Trevor
West Kelowna, Colombie-Britannique
À titre amovible
2017-04-05
2021-04-04
Dauphinee, Shelly Lin
Saint John, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2017-04-05
2021-04-04
Dennis, Sophie
Hamilton, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Gallant, Luanne Marita
York, Île-du-Prince-Édouard
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Galway, Leslie Elizabeth
Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2014-01-30
2018-01-29
Germain, Phillip
Regina, Saskatchewan
À titre amovible
2014-03-06
2018-03-05
Grundy, David Edward
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible
2017-04-05
2021-04-04
Hall, James William
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Henney, Kimberley
Whitehorse, Yukon
À titre amovible
2014-06-13
2018-06-12
Nairne, Ross William
Edmonton, Alberta
À titre amovible
2015-04-30
2019-04-29
Rowan, Shelley Anne
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
2 postes vacants
Représentants des syndicats
Peel, Tara Kathleen
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Sairanen, Sari Hannele
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
St-Jean, Denis
Gatineau, Québec
À titre amovible
2017-12-14
2020-12-13
Winters, Troy William
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2015-04-30
2018-04-29
Représentants des associations d'employeurs
Nomination future : Bajzath, Joseph Stephen (2018-04-30)
Beckett, John
New Westminster, Colombie-Britannique
À titre amovible
2011-09-29
2019-05-28
Nomination future : Bradley, Chad Catherine (2018-02-05)
Mankovitz, Nina
Kingston, Ontario
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Nalyzyty, Andrea Olga
Toronto, Ontario
À titre amovible
2015-02-05
2018-02-04
Pouliot, Marcel
Calgary, Alberta
À titre amovible
2015-04-30
2018-04-29
Nombre total de postes vacants : 3