Profil d'organisme - Conseil des Arts du Canada

Conseil des Arts du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (Exempte de la partie X de la LGFP)

Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Mandat

Le Conseil des Arts du Canada a pour mandat « de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts ainsi que la production d'oeuvres d'art ». Pour s'acquitter de son mandat, le Conseil des Arts du Canada offre un vaste choix de subventions et de services aux artistes et aux organismes professionnels du Canada dans les disciplines de la musique, du théâtre, des lettres et de l'édition, des arts visuels, de la danse, des arts médiatiques et des arts intégrés. Par ses activités de communication, de recherche et de promotion des arts, il accroît l'intérêt du public pour les arts. Les prix et bourses du Conseil des arts célèbrent annuellement la créativité des Canadiennes et Canadiens exceptionnels dans les domaines des arts et des sciences. La Commission canadienne pour l'UNESCO relève du Conseil. Le travail du Canada Conseil est lié à le plan stratégique et le plan d'entreprise, qui guident l'organisation alors qu'il poursuit son travail afin d'enrichir et d'approfondir l'expérience artistique et culturelle des Canadiennes et Canadiens.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil des Arts du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-2/index.html

Le Conseil se compose :
  • d'un président nommé par le gouverneur en conseil pour une période d'au plus cinq ans;
  • d'un vice-président nommé par le gouverneur en conseil pour une période d'au plus cinq ans;
  • d'un maximum de neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil pour une période de quatre ans; et
  • d'un directeur nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil.
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada prévoit qu'après deux mandats consécutifs, un membre du Conseil, y compris le président et le vice-président, ne peut être nommé de nouveau en la même qualité au cours des douze mois qui suivent la fin du second mandat.

Vérificateur

En vertu de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, le vérificateur général est le vérificateur du Conseil.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (8 000 $ - 9 400 $)
  • En plus du remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.

Vice-Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • Plus le remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • En plus du remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Directeur
Brault, Simon
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-06-26
2019-06-25
Président
Lassonde, Pierre
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-07-28
2020-07-27
Vice-président
Bondil, Nathalie
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-03-31
2018-03-30
Membres
Binet, David W.
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-04-05
2021-04-04
Dorner, Jennifer
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-06-06
2021-06-05
Foy, Beverley K.
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-06-06
2021-06-05
Hickman, Cheryl
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-04-05
2021-04-04
Martel, Yann
Saskatoon, Saskatchewan
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-04-05
2021-04-04
Nind, Sidney Ben
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-04-05
2021-04-04
Sharfe, Cheryl
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-10-30
2018-10-29
Wente, Jesse
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-04-05
2021-04-04
1 poste vacant
Nomination future : Bondil, Nathalie (2018-03-31)
Nombre total de postes vacants : 1