Profil d'organisme - Corporation commerciale canadienne

Corporation commerciale canadienne

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre du Commerce international

Mandat

La Corporation commerciale canadienne (CCC) aide les acheteurs gouvernementaux étrangers à tirer parti des capacités d'exportation du Canada en négociant et en exécutant pour eux des accords et des contrats de gouvernement à gouvernement. Pour y parvenir, la CCC utilise ses relations uniques et son expertise en passation de contrats et d’approvisionnements internationaux. En pratique, ceci se traduit par une action concertée dans les secteurs où le gouvernement a clairement un rôle à jouer; en opérant dans les secteurs névralgiques, non visés par les disciplines de l'OMC, tel que la défense, et auprès des gouvernements étrangers qui n'ont pas la capacité de négocier directement des approvisionnements complexes, tel que les marchés des pays émergents et en développement.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la Corporation commerciale canadienne
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-14/index.html

La Corporation commercial canadienne est compose du president du conseil, du president et de cinq à neuf autres administrateurs.

Le gouverneur en conseil nomme le president du conseil et le president à titre amovible pour le mandate qu'il estime indiqué.

Le minister nomme les autres administrateurs à titre amovible, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touché au plus la moitié des administrateurs.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Les mandats du président, du président du conseil ainsi que de tous les administrateurs sont renouvelables.

En cas d’absence du président du conseil à une réunion, les administrateurs présents désignent, parmi eux, un suppléant qui préside la réunion avec plein exercice des attributions du président du conseil.

Le président est le premier dirigeant de la Société; il en assure la direction au nom du conseil et exerce les autres fonctions qui lui sont confiées par règlement administratif ou résolution du conseil.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, le conseil peut nommer un intérimaire parmi les administrateurs ou les dirigeants de la Société et fixer sa rémunération et les conditions de sa nomination. La durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à quatre-vingt-dix-jours.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Trois membres du conseil constituent le quorum.

Vérificateur

Le vérificateur général est le vérificateur de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 310 $ - 375 $)
  • Incumbent; annuel (8 000 $ - 9 400 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • Des honoraires annuels dans l'échelle 850 $ - 1 500 $ seront versés aux administrateurs qui ont des responsabilités additionnelles (i.e. président d'un comité du conseil).

    Les administrateurs qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Zablocki, Martin
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-04-28
2019-04-27
Président du conseil
1 poste vacant
Administrateurs
Bassan, Daniela
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2013-12-17
2016-12-16
Gagné, Martin
Laval, Québec
À titre amovible
2013-02-07
2016-02-06
Lucas, Dwayne
Abbortsford, Colombie-Britannique
À titre amovible
2013-08-06
2016-08-05
Player, K. Scott
London, Ontario
À titre amovible
2013-02-07
2016-02-06
Robillard, Claude
Toronto, Ontario
À titre amovible
2014-06-13
2017-06-12
Rowe, Derrick
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible
2012-12-07
2015-12-06
Saxton, Andrew
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2000-08-22
2016-04-29
Sorocky, Stephen
Toronto, Ontario
À titre amovible
2007-12-14
2016-05-27
Verkindt, Nicole
Toronto, Ontario
À titre amovible
2013-12-17
2016-12-16
Nombre total de postes vacants : 1