Profil d'organisme - Commission du droit d'auteur

Commission du droit d'auteur

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dispositions des nominations

Loi sur le droit d'auteur

La Commission compte au plus cinq commissaires, dont le président et le vice-président nommés à titre inamovible par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de la révocation motivée que prononce le gouverneur en conseil. Les commissaires nommés sont à temps partiel ou à temps plein. Leur mandat n'est renouvelable qu'une seule fois.

Le président est choisi parmi les juges en fonction ou à la retraite, d'une cour supérieure ou d'une cour de district.

Les commissaires ne peuvent, pendant leur mandat, faire partie de la Fonction publique au sens de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Le président assume la direction des travaux de la Commission et, notamment, voit à la répartition des tâches entre les commissaires.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Le vice-président est le premier dirigeant de la Commission et, à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

Le commissaire dont le mandat est échu peut terminer les affaires dont il est saisi.

Quorum

Les décisions sont prises par une majorité des commissaires, celui qui préside disposant d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

Traitement

Président du Conseil

  • Payé selon la Loi sur les juges
  • Remboursement des frais raisonnables de déplacement et de séjour.

Vice-Président

Commissaire

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (625 $ - 730 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président du conseil
Blair, Robert A.
Toronto, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2015-05-28
2020-05-27
Vice-président
Majeau, Claude
Val-des-Monts, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2009-08-04
2018-08-03
Commissaires
Landry, J. Nelson
Bromont, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2010-02-10
2018-02-09