Profil d'organisme - Commission de délimitation de la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique

Commission de délimitation de la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Dispositions des nominations

La Commission est composée de l'arpenteur général et de deux autres commissaires nommés respectivement par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'Alberta en vertu de la loi intitulée The Alberta-British Columbia Boundary Act, 1974 et le lieutenant-gouverneur en conseil de la Colombie-Britannique en vertu de la loi intitulée British-Columbia-Alberta Boundary Act.

Traitement

Commissaire

  • Non rémunéré (fonctionnaire)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Commissaire pour le Canada (Arpenteur général)
Sullivan, Peter John
Edmonton, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2008-05-09