Profil d'organisme - Fondation Asie-Pacifique du Canada

Fondation Asie-Pacifique du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Ministre responsable

Ministre des Affaires étrangères

Mandat

La Fondation Asie Pacifique du Canada (FAPC), une organisation indépendante à but non lucratif, est le foyer de réflexions stratégiques sur l'Asie pour tout le Canada. Sa fondation remonte à 1984 par une loi du Parlement a le mandat d'enrichir les expertises et les connaissances mutuelles des peuples du Canada et de l'Asie Pacifique. Elle est responsable de promouvoir un dialogue sur les questions écomoniques, politiques et sociales, ainsi que sur les questions de sécurité, afin d'influencer les politiques publiques et de distribuer de l'information actuelle et des analyses ciblées dans les milieux des affaires et des décideurs politiques.

Bureau principal

Vancouver (Colombie-Britannique)

Dispositions des nominations

Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Le conseil d'administration de la Fondation est formé du président du conseil et d'au plus vingt-quatre autres administrateurs, ainsi que du président de la Fondation, qui sont nommés comme suit (en vertu de la Loi):

  • le président du conseil, nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de trois ans;
  • jusqu'à quatre administrateurs, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de trois ans;
  • jusqu'à dix-huit administrateurs, nommés par le conseil pour un mandat maximal de trois ans; et
  • le président de la Fondation, nommé par le conseil pour un mandat maximal de trois ans; mais le conseil peut à tout moment le démettre de ses fonctions.

Le mandat des administrateurs et du président du conseil peut être reconduit jusqu'à trois fois à des fonctions identiques ou non.

Le conseil peut choisir un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, le vice-président assume la présidence du conseil.

Si le président est choisi parmi les membres du conseil, un autre administrateur peut être nommé à sa place, conformément à la Loi.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un administrateur ou tout dirigeant ou employé de la Fondation à assurer l'intérim.

Admissibilité/Conflits

Les administrateurs doivent avoir la formation ou l’expérience propres à aider la Fondation à remplir sa mission et sont choisis compte tenu des éléments suivants : la nécessité de former, dans la mesure du possible, un conseil dont au moins la moitié des membres ont de l’expérience ou une expertise dans le domaine des relations entre le Canada et la région Asie-Pacifique; la nécessité de former un conseil qui, collectivement, dispose de connaissances suffisantes en administration des sociétés, en gestion de placements et en vérification et évaluation; l’importance de former un conseil représentatif de la société canadienne. La fonction d’administrateur est incompatible avec celle de sénateur ou de député.

Consultations

La loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada précise que le gouverneur en conseil peut nommer le président du conseil et jusqu'à quatre administrateurs après consultation du ministre des Affaires étrangères auprès du conseil.

En vertu de la Loi, les autres administrateurs (max. 20) qui sont nommés par le conseil lui-même le sont après consultation des gouvernements provinciaux, ainsi que des organisations, particuliers et personnes morales intéressées. Avant de procéder à la nomination d'un candidat présenté par un gouvernement provincial, le conseil doit tenir compte des contributions versées par cette province à la Fondation.

Traitement

Président du Conseil

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Le président du conseil n'a droit à aucune rémunération mais peut recevoir les frais de déplacement et de séjour fixés par règlement administratif.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président du conseil
Emerson, David L.
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-07-01
2018-06-30