Profil d'organisme - Énergie atomique du Canada Limitée

Énergie atomique du Canada Limitée

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Société d'État (LGFP, Annexe III, partie I)

Ministre responsable

Ministre des Ressources naturelles

Mandat

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société pleinement intégrée qui fournit de la technologie et des services nucléaires à des sociétés de services publics exploitant des centrales nucléaires dans le monde entier. Ses employés offrent des services nucléaires de pointe, du soutien à la recherche et au développement, ainsi que des services de conception et d’ingénierie, de gestion de projets de construction, de technologie spécialisée et de gestion des déchets, et de déclassement lié aux produits des réacteurs CANDU.

Bureau principal

Chalk River (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la gestion des finances publiques

Le Conseil d’administration se compose des personnes suivantes :

  • le président qui est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour la période qu’il juge appropriée;
  • le président du conseil qui est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour la période qu’il juge appropriée;
  • un minimum de cinq administrateurs et un maximum de sept, nommés à titre amovible par le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, pour une période maximale de quatre ans, mais dont la durée est calculée, autant que possible, de façon à éviter que, dans le cours d’une année, le mandat de plus de la moitié des administrateurs ne vienne à échéance.

Tous les administrateurs ont un mandat renouvelable.

La majorité des administrateurs ne peut être constituée de dirigeants ou de salariés de la société ou d’une société de son groupe.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Trois administrateurs (Règlement administratif no 07-001).

Vérificateur

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC;
    recommended taux journalier470 $ - 555 $)
  • Annuel (12 200 $ - 14 300 $)
  • Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (470 $ - 555 $)
  • Poste; annuel (6 100 $ - 7 200 $)
  • Les administrateurs qui exercent les fonctions de président d’un comité du conseil reçoivent des honoraires annuels supplémentaires dans l’échelle (1 000 $ - 2 000 $).

    Remboursement des frais raisonnables de voyage. Les dépenses sont remboursées conformément aux politiques et procédures de la société.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et premier dirigeant intérimaire
Sexton, Richard
Petawawa, Ontario
À titre amovible
2017-02-17
2018-02-16
Président du conseil
Lajeunesse, Claude
Magog, Québec
À titre amovible
2016-08-23
2019-06-06
Administrateurs
Abela, Carmen
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2017-06-21
2020-06-20
Burpee, James
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-06-21
2020-06-20
Jennings, Philip
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2017-06-21
2019-06-20
Tory, Martha
Toronto, Ontario
À titre amovible
2016-10-05
2020-10-04