Profil d'organisme - Cour du Banc de la Reine de l'Alberta

Cour du Banc de la Reine de l'Alberta

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Juges surnuméraires
Thomas, Dennis
Edmonton, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-06-23