Avis importants

Déclaration sur la protection de renseignements personnels dans les sites Web du Bureau du Conseil privé

Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique de protection des renseignements personnels dans les sites Web du BCP et de ses applications. Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des sites externes qui ne sont pas assujettis à cette politique.

  • Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. N’oubliez pas qu’à moins d’indication contraire, les réseaux et le courrier électroniques ne sont pas des modes de transmission d’information sécurisés. Il n’est donc pas recommandé de transmettre par cette voie des renseignements personnels de nature délicate.
  • Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le Bureau du Conseil privé sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi fédérale régit la collecte, la rétention, l’utilisation et l’élimination des renseignements personnels et vous accorde un droit d’accès à vos renseignements personnels détenus par un organisme fédéral.
  • Les informations que vous nous fournissez aident les employés du Bureau du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n’en faisons part à un autre ministère que dans le cas où votre requête l’exige. Nous ne créons aucun profil individuel ni ne divulguons ces informations à l’extérieur du gouvernement fédéral.
  • Le Bureau du Conseil privé n’a recours à aucun « témoins » pour suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé sur votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller vos déplacements à l’intérieur d’un site Web.)
  • Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour surveiller l’utilisation des réseaux en vue de repérer des tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui s’est connecté à notre site Web, la date et l’heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous n’essayons jamais d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu’une tentative de causer des dommages ait été découverte.

Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette politique ou de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Conseil privé à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, soit par téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à l’adresse suivante :

Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 400
Ottawa (Canada)
K1A 0A3

Droits d'auteur et droit de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Bureau du Conseil privé pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Bureau du Conseil privé. Nous demandons seulement :

  • que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que le Bureau du Conseil privé soit identifié comme le ministère source;
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Bureau du Conseil privée ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

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Documents d’une tierce partie

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