Profil d'organisme - Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Au sujet d'Investissements PSP

L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (« Investissements PSP ») est une société de la Couronne constituée par le Parlement conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (la « Loi ») en septembre 1999.

Conformément à l’article 4 de la Loi, Investissements PSP a la mission suivante :

  1. gérer les sommes qui lui sont transférées en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes1, de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada; dans l’intérêt des contributeurs et des bénéficiaires visés par ces lois;
  2. placer son actif en vue d’un rendement maximal tout en évitant les risques de pertes indus et compte tenu du financement et des principes et exigences des régimes de retraite (les « régimes ») ainsi que de l’aptitude de ceux ci à s’acquitter de leurs obligations financières.

Investissements PSP gère actuellement un portefeuille d’actif net d’environ 39 G $ (au 31 mars 2008). Les cotisations annuelles nettes aux quatre régimes s’élèvent à environ 4 G $ et, selon les prévisions, elles devraient demeurer positives au cours des 22 prochaines années. L’actif est investi dans des titres à revenu fixe et dans des actions canadiennes et étrangères, des placements immobiliers, des placements privés, des placements en infrastructures et d’autres placements admissibles par des gestionnaires internes et externes.

Nomination des administrateurs

Le conseil d’administration, qui compte douze membres, y compris le président du conseil, supervise la gestion d’Investissements PSP. Le gouverneur en conseil nomme tous les membres du conseil d’administration, selon la recommandation du président du Conseil du Trésor. Un comité des candidatures composé de huit membres qui a été mis sur pied par le président du Conseil du Trésor sélectionne des candidats compétents au conseil et les recommande au président du Conseil du Trésor. Le comité des candidatures fonctionne indépendamment du conseil d’administration et du Conseil du Trésor. Les lois qui régissent Investissements PSP interdisent aux membres du Sénat, de la Chambre des communes ou des législatures provinciales, aux employés du gouvernement fédéral et aux personnes qui ont droit à des prestations aux termes des régimes de siéger au conseil d’administration.

Rôles et responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d’administration exerce le pouvoir qui lui est conféré par la Loi pour prescrire les fonctions et les responsabilités relatives à tous les aspects de l’administration et de l’exploitation d’Investissements PSP. Ces fonctions et responsabilités comprennent celles qui sont énoncées dans la Loi ainsi que les fonctions et responsabilités supplémentaires que le conseil d’administration juge opportun d’établir aux fins de la gestion de l’organisme, conformément à son mandat.

Le conseil d’administration a, conformément à son mandat, les responsabilités suivantes :

  • nommer et révoquer le chef de la direction;
  • adopter un énoncé écrit des principes, normes et procédures en matière de placement, réviser celui ci annuellement et approuver les modifications proposées qu’il juge nécessaires;
  • approuver des stratégies et des indices de référence en vue d’atteindre les objectifs de rendement des placements;
  • adopter des politiques appropriées régissant le comportement et la gestion d’Investissements PSP, y compris un code de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés et des procédures relatives aux conflits d’intérêts à l’intention des administrateurs;
  • assurer la mise en place d’un système d’exploitation et de gestion des risques efficace, y compris des politiques de gestion des risques appropriées;
  • approuver les politiques en matière de ressources humaines et de rémunération;
  • établir des processus appropriés d’évaluation du rendement du conseil d’administration, du président et chef de la direction et des autres membres de la direction principale;
  • approuver les états financiers annuels et trimestriels de chaque compte de régime sous jacent et d’Investissements PSP, dans son ensemble.

Attributs, compétences et expérience de base

Les attributs de base et les compétences désignent les aptitudes et les comportements que doivent avoir tous les administrateurs d’Investissements PSP.

  • Jugement éclairé : Être en mesure de donner des conseils judicieux et réfléchis dans le cadre d’une perspective élargie, d’analyser, de poser des questions pertinentes sur le plan stratégique, de tenir compte du point de vue de différentes parties intéressées et de comprendre des situations et des problèmes en examinant les questions sous jacentes.
  • Intégrité et responsabilité : Faire preuve d’un degré élevé de probité et d’intégrité, être prêt à donner suite aux décisions du conseil et à assumer la responsabilité de celles ci, s’acquitter des responsabilités énoncées dans les lois, les règlements administratifs et les politiques du conseil et se considérer comme au service des intérêts du public.
  • Incidence et influence : Connaître l’incidence des enjeux, des politiques et des décisions organisationnelles sur le bien commun et les préoccupations du public, être sensible aux besoins et aux objectifs divergents des multiples parties intéressées et agir de façon à convaincre les autres dans le but de produire un certain effet.
  • Grande motivation et engagement envers l'excellence : Être déterminé à contribuer à l’excellence d’Investissements PSP et être vivement intéressé à assumer un leadership solide.
  • Compétences financières : Pouvoir lire et évaluer des états financiers.

Capacités, connaissances et expérience particulières

Tous les administrateurs doivent avoir une excellente compréhension du rôle qu’ils doivent jouer à ce titre, des connaissances générales en matière de pensions et de vastes connaissances en matière de gestion des placements et de risques inhérents à ceux ci.

En outre, le conseil d’administration exige de ses membres un ensemble équilibré d’aptitudes, de connaissances et d’expérience en vue d’assurer la supervision et l’orientation, y compris ce qui suit :

  • une expérience antérieure à titre de dirigeant ou d'administrateur;
  • des connaissances et de l’expérience dans les secteurs suivants : les placements sur les marchés publics, les placements immobiliers, les placements privés, les placements en infrastructures, la gestion des risques, les finances et la comptabilité, les responsabilités liées aux régimes de retraite institutionnels, la gouvernance, les affaires publiques, la technologie de l’information, les communications et les ressources humaines;
  • une accréditation généralement reconnue à titre de spécialiste des placements (p.ex., analyste financier agréé, M.B.A., formation en économie ou en finances).

De l’avis du conseil et selon l’expérience du comité des candidatures, le nombre d’administrateurs devrait s’élever à douze afin que le conseil remplisse les exigences des lois au chapitre des connaissances spécialisées et de la diversité.

Représentativité

  • Le comité des candidatures d’Investissements PSP prend en considération l’équilibre entre les deux sexes dans le cadre de son processus d’évaluation des candidats et essaie de tenir compte de la diversité et de la représentation de toutes les régions du Canada. Tous les administrateurs doivent être des citoyens canadiens et remplir les autres exigences stipulées par la Loi.

Conditions de travail

  • Processus de nomination des administrateurs : Chaque administrateur est nommé à titre inamovible par le gouverneur en conseil, selon la recommandation du président du Conseil du Trésor qui choisit parmi les candidats proposés par le comité des candidatures, pour un mandat d’une durée maximale de quatre ans. À la fin du mandat d’un administrateur, celui ci continue à exercer ses fonctions jusqu’à ce que son mandat soit renouvelé ou que son successeur soit nommé.
  • Formation des administrateurs : L’activité principale d’Investissements PSP est la gestion de placements. Par conséquent, tous les administrateurs sont appelés à améliorer continuellement leur compréhension de la gestion de placements. Certains administrateurs nommés au conseil d’administration d’Investissements PSP n’ont pas d’expérience en la matière et seront appelés à suivre un programme très strict de formation en gestion de placements. Investissements PSP a adopté une politique de formation des administrateurs qui énonce les paramètres de base du programme de formation et prévoit les ressources financières et en personnel qui serviront à promouvoir et à appuyer ce programme. La politique de formation reconnaît également la nécessité pour les administrateurs d’acquérir continuellement des compétences autres qu’en gestion de placements qui contribueront à assurer la supervision globale d’Investissements PSP.
  • Nombre de réunions : Le conseil tient six réunions régulières par année, dont cinq à l’établissement principal d’Investissements PSP, à Montréal, et une autre, à l’extérieur de Montréal. On attend des administrateurs à ce qu’ils se préparent à ces réunions et y participent activement. La participation occasionnelle à des téléconférences est également requise aux fins des réunions extraordinaires (environ dix réunions extraordinaires par année).
  • Participation aux comités et autres fonctions : Le conseil d’administration a délégué certaines responsabilités à cinq comités (le comité de placement, le comité de vérification et des conflits, le comité de régie interne, le comité des ressources humaines et de la rémunération et un comité spécial qui participe à la rédaction d’une politique en matière de financement). Les administrateurs sont nommés à un ou à plusieurs de ces comités, qui se réunissent quatre à six fois par année (ou plus souvent, si cela est nécessaire), de façon générale, le jour précédant les réunions régulières du conseil.
  • Temps consacré par les administrateurs à leurs fonctions : Le conseil d’administration participe de façon très active à l’orientation d’Investissements PSP. Par conséquent, on s’attend à ce que les administrateurs consacrent environ 35 jours par année, au moins, à des réunions, à des déplacements et à la préparation des réunions. Un administrateur qui agit à titre de président du conseil ou de président d’un comité devrait multiplier en conséquence le nombre de jours consacré à ces fonctions.
  • Obligation de se conformer aux procédures relatives aux conflits d’intérêts à l’intention des administrateurs : Les procédures relatives aux conflits d’intérêts à l’intention des administrateurs sont tirées de la Loi et de la Loi sur les conflits d’intérêts et visent à établir un processus pratique permettant de détecter, d’atténuer et de résoudre les conflits d’intérêts éventuels. Ces procédures aident à assurer que les administrateurs comprennent pleinement et reconnaissent les principes et les valeurs d’Investissements PSP qui les aident à adopter des pratiques commerciales et un comportement appropriés. Les procédures relatives aux conflits d’intérêts à l’intention des administrateurs décrivent en détail les obligations imposées par les lois et les obligations de loyauté et de bonne foi qui incombent aux administrateurs relativement aux conflits d’intérêts. Entre autres choses, ces procédures
    1. exigent que les administrateurs donnent un avis écrit au conseil d’administration indiquant la nature et l’ampleur de leur intérêt dans une opération ou une opération projetée,
    2. interdisent aux administrateurs de voter à l’égard d’une résolution ou de participer à des délibérations dans quelque circonstance que ce soit s’ils ont un conflit d’intérêts, y compris des opérations mettant en cause leurs intérêts et
    3. exigent la divulgation de toute autre activité commerciale qui a une incidence, directement ou indirectement, sur les activités d’Investissements PSP ou qui est en concurrence avec Investissements PSP.

1. Investissements PSP gère également les sommes qui lui sont transférées par le régime de pension de la force de la réserve conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.