Profil d'organisme - PPP Canada Inc.

Introduction

Le gouvernement du Canada a créé PPP Canada afin d'améliorer la réalisation d'infrastructure publique en augmentant la rapidité d'exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l'argent des contribuables par l'entremise des partenariats public-privé (PPP).

Les PPP sont une autre méthode pour approvisionner des projets d'infrastructure publique d'envergure et complexes. Ils offrent trois avantages importants : un meilleur contrôle des coûts et des échéanciers, l'optimisation des risques et des ressources, et l'innovation. Les contrats de PPP sont généralement des engagements à long terme qui utilisent des structures financières particulières afin de tirer profit de l'innovation et de la capacité du secteur privé et de réduire, pour les contribuables, les risques liés à la conception, à la construction, à l'entretien et à l'exploitation de l'infrastructure.

PPP Canada met l'accent à bâtir la connaissance et la capacité au niveau fédéral en matière de financement en PPP et à tirer avantage d'une meilleure optimisation des ressources provenant des investissements fédéraux dans les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières nations en utilisant le Fonds PPP Canada.

PPP Canada's operations focus on building P3 procurement knowledge and capacity amongst federal departments, and leveraging greater value for money from federal investments in provincial, territorial, municipal and First Nations infrastructure with the P3 Canada Fund.

Mandat de la Société

Le mandat de PPP Canada est d'utiliser les PPP afin d'améliorer la mise en place d'infrastructure publique en augmentant la rapidité d'exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l'argent des contribuables.

Rôles et responsabilités des membres du Conseil

Le Conseil d'administration de PPP Canada donne une orientation et des conseils stratégiques et supervise l'orientation opérationnelle de la Société, conformément à ce que propose la direction. En outre, le Conseil, en collaboration avec la direction, devra s'assurer d'élaborer un système de gouvernance exemplaire. Ce système comprendra les politiques, les procédures, les mécanismes de contrôle internes et les mesures de gestion du risque qui inspireront confiance à ses partenaires et permettra à la Société d'offrir le maximum de bénéfices au public et aux contribuables canadiens.

En général, le Conseil supervise les stratégies de développement du marché de la Société afin d'augmenter l'utilisation efficace des partenariats public-privé et recommande au ministre des Finances les investissements du Fonds PPP Canada.

PPP Canada est administré par le Conseil, composé d'un président, jusqu'à sept administrateurs provenant du secteur privé et du Premier dirigeant. Plus particulièrement, les responsabilités du Conseil comprennent : la supervision de la gestion des ressources de PPP Canada (y compris le Fonds PPP Canada) et du personnel; l'assurance que les ressources financières sont utilisées de façon prudente; les recommandations à l’égard des projets d'infrastructures financés par le Fonds PPP Canada.1

De plus, le Conseil assume la responsabilité globale de l'administration de PPP Canada, ce qui comprend : l'approbation de l'orientation stratégique et du plan d'entreprise de PPP Canada; l'assurance que les risques importants pour la Société sont connus et que les systèmes de gestion de ces risques sont en place; l'approbation du plan de relève de la haute direction, de la nomination, de la formation et de la supervision de la haute direction; et l'assurance que les systèmes d'information et les pratiques de gestion répondent aux besoins et donnent au Conseil la confiance dans l'intégrité de l'information produite.2

Attributs, compétences et expérience de base des membres du Conseil

  1. Attributs, compétences et expérience de base que doivent posséder tous les membres du Conseil d'administration de PPP Canada
    • Jugement éclairé : Être en mesure de donner des conseils judicieux et réfléchis de façon indépendante et globale, d'analyser et de poser des questions pertinentes au niveau stratégique, de tenir compte du point de vue des diverses parties intéressées et des actionnaires du gouvernement, et de comprendre des situations ou des problèmes en examinant les questions sous-jacentes.
    • Intégrité et obligation de rendre des comptes : Posséder des normes éthiques et une intégrité exemplaires; être prêt à agir suite aux décisions du conseil et demeurer responsables de celles-ci; s'acquitter des obligations de rendre compte fixées par les lois, les règlements administratifs et les règlements du conseil; maintenir des mécanismes modernes de gestion en se conformant à la charte et au mandat du Conseil pour tous les comités de PPP Canada; atteindre les objectifs de PPP Canada, tels qu'énoncés dans ses statuts constitutifs; et surtout, se voir au service des intérêts des Canadiens.
    • Impact et influence : Connaître l'impact des enjeux, des politiques et des décisions de l'organisation sur l'opinion publique; et être sensible aux nécessités et aux visées divergentes des différentes parties intéressées.
    • Être fortement motivé et voué à l'excellence : Être déterminé à répondre aux normes les plus élevées de l'excellence sur le plan organisationnel.
    • Connaissance du domaine des finances : Être en mesure de lire et d'analyser des états financiers; être responsable de superviser la planification et la déclaration des informations financières de la Société; de surveiller les systèmes de contrôle internes de la Société, y compris la conformité de la Société aux exigences juridiques et réglementaires pertinentes; et comprendre la complexité des questions d'investissement ainsi que des préoccupations liées à l'approvisionnement et à la passation des marchés.
  2. Capacités, connaissances et expérience

    Le Conseil d'administration de PPP Canada devrait disposer de diverses expériences régionales ayant des représentants de l'ensemble du pays. Ils devraient apporter beaucoup de connaissances et d'expérience en matière de comptabilité, de vérification, de droit, de financement, de gestion, de passation des marchés et de structures de financement des PPP, d'élaboration de politiques gouvernementales, d'ingénierie et de construction et du secteur de l'infrastructure.

    La force du Conseil de PPP Canada viendra des compétences et de l'expérience de chaque administrateur. Plus particulièrement, le Conseil de PPP Canada devrait être composé de représentants possédant une combinaison de compétences, d'expérience et de connaissances :

    Compétences et expérience portant sur les domaines suivants :

    • Leadership à la haute direction
    • Gouvernance
    • Gestion des risques (évaluation)
    • Gestion de crise
    • Expérience sur un Conseil d’administration
    • Expérience en planification d'entreprise

    Connaissance des pratiques suivantes :

    • Comptabilité
    • Vérification
    • Droit
    • Financement/investissement
    • Passation des marchés en PPP
    • Structures de financement des PPP
    • Élaboration de politiques gouvernementales
    • Ingénierie/construction
    • Secteur de l'infrastructure
  3. Représentation régionale et démographique

    Compte tenu du mandat national de PPP Canada, le Conseil d'administration devra maintenir un équilibre entre les sexes ainsi qu'une représentation de toutes les régions du Canada et devra communiquer dans les deux langues officielles.

  4. Conditions de travail
    • Nombre de réunions : Le Conseil siège quatre fois par année et les réunions sont généralement tenues à Ottawa. On s'attend à ce que tous les membres se préparent et participent aux réunions, de préférence en personne ou, au besoin, par téléconférence. De plus, quelques conférences téléphoniques ponctuelles peuvent être nécessaires.
    • Participation aux comités/activités supplémentaires : Le Conseil d'administration a délégué des responsabilités à trois comités (vérification, investissement et gouvernance et ressources humaines). Les membres du Conseil sont nommés à l'un ou plusieurs de ces comités qui siègent quatre fois par année (ou plus lorsqu'il est nécessaire) en même temps que les réunions générales du Conseil.
    • Temps moyen consacré au poste : Les membres du Conseil devraient s'attendre à consacrer environ 25 jours chaque année pour les réunions, les déplacements et la préparation pour les réunions. Le président devrait s'attendre à consacrer environ 50 jours chaque année.
    • Rémunération : Une indemnité journalière est versée pour le travail exécuté par un administrateur au cours d'une journée civile, pour une période allant au-delà de trois heures. Une seule demande d'indemnité journalière sera payée par jour civil (p. ex. si une réunion de comité a lieu le même jour que la réunion du Conseil, une seule demande peut être soumise). L'indemnité journalière pour les membres du Conseil tombe dans la fourchette de 360 $ à 420 $ et comprend des honoraires annuels allant de 9 200 $ à 10 800 $ pour le président et allant de 4 600 $ à 5 400 $ pour les administrateurs.3
    • Code de conduite : La Loi sur la gestion des finances publiques exige que les administrateurs du Conseil d'une société d'État divulguent la nature et la portée de tout intérêt qu'ils retirent dans le cadre d'un contrat important avec la Société. En plus de la Loi sur la gestion des finances publiques, PPP Canada a des statuts constitutifs pour orienter le comportement de ses administrateurs.

  1. Statuts constitutifs.
  2. Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor : La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques, http://www.tbs-sct.gc.ca/gov-gouv/entreprise/entreprise01-fra.asp.
  3. C.P. 2009-651, 24 avril 2009