Profil d'organisme - Commission de la capitale nationale

Mandat de l’organisation

La Loi sur la capitale nationale stipule qu’il incombe à la CCN d'établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale du Canada (RCC) et de concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale.

Les principales responsabilités de la CCN se répartissent en deux catégories :

  • La planification et conception de la capitale ainsi que de l'utilisation des terrains, y compris la coordination de l'aménagement des terrains fédéraux dans la RCC et l'approbation de la cession des terrains fédéraux dans la RCC, de la conception des édifices et de l'utilisation des terrains, sans oublier tous les changements apportés à leur utilisation, concernant les terrains fédéraux dans la RCC; et
  • La gestion des immobilisations et des terrains, édifices et autres infrastructures appartenant à la CCN au nom du gouvernement, y compris les six résidences officielles ainsi que les parcs, promenades et sentiers récréatifs.

Rôles et responsabilités

Le conseil d'administration de la CCN supervise la direction et la gestion de la CCN pour s'assurer que l’organisation s'acquitte de son mandat et de ses objectifs de façon efficace, offre une bonne valeur pour le financement fourni par les contribuables, reste viable et tient la gestion responsable de son rendement. Par l’entremise du président, la CCN rend des comptes au ministre de l’Emploi et du Développement social qui représente le gouvernement et agit à titre de liaison entre l’organisation et le Parlement.

Le conseil d'administration est responsable des secteurs suivants :

Planification stratégique

  • Revoir et commenter l'analyse d'horizon réalisée par l'organisation dans le but de cerner à l’interne comme à l’externe les enjeux, les menaces et les occasions, ainsi que les nouvelles attentes des intervenants, etc.;
  • Établir l’orientation stratégique, ce qui comprend examiner et approuver le plan d'entreprise;
  • Examiner et approuver les budgets de fonctionnement et des immobilisations dans le but de protéger les ressources de la CCN et d'établir les objectifs financiers, les plans et les actions de l’organisation, y compris les affectations pour dépenses en immobilisations et les autres dépenses importantes; et
  • Réévaluer périodiquement les activités financières et opérationnelles.

Évaluation du risque

  • Examiner et approuver le rapport sur la gestion de l'environnement et des sites contaminés;
  • Examiner et approuver le rapport annuel sur la santé et la sécurité; et
  • Examiner et approuver les évaluations des risques rattachés aux activités de l’organisation pour veiller à ce que des systèmes adéquats soient en place pour gérer ces risques.

Contrôles internes

  • Veiller à l'intégrité des systèmes d'information de gestion et de contrôle interne;
  • Assurer le respect de l'éthique, des lois et règlements, des principes comptables et de vérification ainsi que des règlements administratifs de la CCN;
  • Examiner le plan de vérification annuel et ses résultats; et
  • Examiner et approuver les nouveaux règlements administratifs et les nouvelles résolutions et politiques de gouvernance de l’organisation, ou les modifications apportées aux documents existants.

Gestion et évaluation du rendement

  • Examiner et approuver le rapport annuel, y compris les états financiers vérifiés;
  • Examiner les rapports périodiques sur le rendement obtenu par opposition à celui prévu, tel qu'énoncé dans le plan d'entreprise et les budgets afin d'établir si la CCN est bien gérée et d'évaluer le rendement de la gestion;
  • Évaluer l'efficacité du conseil d'administration à s'acquitter de ses responsabilités et à maintenir l'efficacité de chacun de ses administrateurs; et
  • Évaluer le rendement du premier dirigeant.

Facteurs internes

  • Veiller à ce que la CCN ait un environnement de travail interne qui favorise une attitude et une main-d'œuvre positives;
  • Veiller à ce que l'organisation préconise l'ouverture et la transparence;
  • Encourager de bons rapports entre le conseil d'administration et la haute gestion; et
  • Examiner les rapports sur le statut de projets et de réalisations de grande envergure.

Facteurs externes

Tout en reconnaissant que les administrateurs, à titre de fiduciaires de la CCN, doivent toujours agir dans l'intérêt fondamental de la CCN, et non comme représentants de certains groupes externes, il est néanmoins souhaitable que la relation fiduciaire prévue ne soit pas compromise; les membres doivent prendre en compte les éléments suivants :

  • Veiller à ce que les perceptions de la communauté locale (c'est-à-dire, la RCC) envers l'organisation continuent d'être prises en considération lors des délibérations du conseil; et
  • Veiller à ce que les préoccupations des intervenants suivants soient prises en considération :
    • le public (local et national);
    • les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral;
    • les gouvernements de l'Ontario et du Québec;
    • les municipalités dans la RCC;
    • les gens d'affaires et groupes d'intérêts locaux.

Programmes, projets et transactions de grande envergure

  • Examiner et approuver les transactions immobilières (acquisitions, cessions, échanges, baux);
  • Examiner et approuver les projets de design, de construction et d'utilisation des terrains;
  • Examiner et approuver les ententes conclues avec de tierces parties; et
  • Examiner et approuver les règlements de la Commission de la capitale nationale.

De plus, le conseil se réunit une fois par an avec le public où les gens peuvent poser des questions ou présenter leurs préoccupations aux membres du conseil.

Défis, enjeux et initiatives

  • La CCN opère dans un environnement multijuridictionnel traitant avec de nombreux intervenants différents, y compris les ministères fédéraux, les ministères et organismes provinciaux, les municipalités, les groupes d'intérêt, les locataires et le public;
  • Le mandat de la CCN est recentré sur la gestion de l'immobilier et l'intendance des terrains fédéraux afin de bâtir une capitale de classe mondiale;
  • Le mandat de la CCN est d'approuver l'utilisation des terrains, la conception et les opérations liées aux projets proposés pour les terrains fédéraux dans la RCC, en tant que telle, elle est largement dépendante de promoteurs externes pour faire avancer des projets qui peuvent être améliorés grâce à l'utilisation de ces autorisations afin de bâtir la capitale d'une manière qui soit proportionnée à son importance en tant que siège du gouvernement;
  • De plus en plus, les projets sont livrés par des promoteurs au moyen de modèles itératifs et de partage des risques en partenariat avec le secteur privé. La CCN est mise au défi de faire progresser l'approbation des projets d'une manière qui permet les modèles modernes de livraison de projet; et
  • Le mandat de la CCN est un mandat national, mais bon nombre de ses décisions ont une répercussion au niveau local sur les résidents de la RCC.

Attributs, compétences et expérience de base

Les compétences et les comportements dont doivent faire preuve tous les membres du conseil d'administration sont les suivants :

Jugement éclairé

L'aptitude pour savoir reconnaître les renseignements importants afin de pouvoir prendre position sur les enjeux.

Raisonnement stratégique

L'aptitude pour reconnaître les occasions et utiliser ses connaissances, son expérience, sa sensibilité à la dimension politique et un jugement sûr pour traiter les enjeux, problèmes et risques complexes en temps opportun.

Connaissances du domaine des finances

L'aptitude pour lire et analyser des états financiers.

Intégrité et obligation de rendre compte

La manifestation de normes élevées d’éthique et d'intégrité, être prêt à agir et demeurer responsables des décisions du conseil, satisfaire aux obligations de responsabilités fixées par la loi, les règlements administratifs et les règles du conseil, se considérant au service des intérêts des Canadiens.

Politique publique

L'expérience ou la connaissance du domaine de la politique publique et de la gestion des services publics.

Impact et influence

La connaissance des répercussions des enjeux, des politiques et des décisions de l'organisation sur l'intérêt et les préoccupations du public. L'aptitude à être réceptif aux différents besoins et programmes des nombreux intervenants et à prendre des mesures pour convaincre ou influencer autrui dans le but de produire une conséquence ou un effet précis.

Compétences en leadership

L'aptitude à inspirer et à rassembler les énergies et les talents pour s'orienter vers une vision commune.

Entregent

L'aptitude à véhiculer ses idées de façon à les faire comprendre et accepter, et inspirer des mesures appropriées.

Aptitudes pour le travail en équipe

L'aptitude de contribuer activement à des projets en travaillant de concert avec d'autres individus dans toutes les interactions.

Compétences, connaissances et expérience particulières

Les types de compétences et d'expérience requis pour l'ensemble du conseil de la CCN, mais pas nécessairement par chacun des administrateurs, sont les suivants :

Communications et relations avec les intervenants

  • Relations communautaires
  • Partenariats externes
  • Consultations publiques

Gouvernance de l’organisation

  • Gouvernance du conseil d'administration
  • Droit commercial, municipal, immobilier ou civil
  • Économie, affaires ou politique publique
  • Alliances stratégiques
  • Planification stratégique et gestion du risque

Services de l’organisation

  • Gestion financière
  • Ressources humaines
  • Technologie de l'information
  • Approvisionnement

Patrimoine culturel

  • Institutions culturelles
  • Diversité et multiculturalisme
  • Histoire du Canada

Design et utilisation des terrains

  • Architecture
  • Ingénierie
  • Pratiques exemplaires de niveau international en matière d’aménagement et de design
  • Architecture paysagiste
  • Design urbain
  • Planification urbaine/régionale
  • Transport urbain/régional

Finances et audit

  • Audits
  • États et rapports financiers
  • Contrôles internes

Marketing

  • Études de marché
  • Promotion
  • Production de recettes

Gestion de l'immobilier

  • Gestion du cycle de vie des actifs
  • Patrimoine bâti ou naturel
  • Gérance de l'environnement
  • Biens immobiliers et gestion des terrains

Représentativité

Il n'y a aucun membre sur le conseil de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Le conseil aurait besoin de plus de compétences, connaissances et expérience dans les domaines généraux suivants :

  • Gouvernance de l’organisation
  • Services de l’organisation
  • Patrimoine culturel
  • Design et utilisation des terrains
  • Finances et audit
  • Comptable agréé
  • Marketing
  • Gestion de l'immobilier
  • Droit civil du Québec

Conditions de travail

Un poste d'administrateur à la CCN est une nomination à temps partiel, sauf pour le premier dirigeant qui est à temps plein. Le conseil tient cinq rencontres régulières par année à Ottawa, chaque rencontre comprend une partie publique et une partie à huis clos. Le conseil peut organiser d'autres rencontres spéciales en personne ou par téléconférence au besoin. De plus, il y a une séance annuelle de planification stratégique.

Il y a trois comités organisationnels (Comité directeur, Comité d'audit et Comité de gouvernance) et deux comités consultatifs (Comité consultatif de l'urbanisme, du design et de l'immobilier, Comité consultatif sur les résidences officielles du Canada). Tous les comités se réunissent habituellement une à trois fois par année, sauf le Comité consultatif de l'urbanisme, du design et de l'immobilier qui lui se réunit quatre fois par année.

L'engagement annuel moyen pour le travail du conseil (excluant le président et le premier dirigeant) est de 10 à 12 jours, excluant le temps de préparation. Le travail pour les comités nécessite des jours additionnels.

Les administrateurs doivent respecter le code de déontologie et les lignes directrices sur les conflits d'intérêts du conseil d'administration de la CCN.

Rémunération et dépenses : les administrateurs exerçant des fonctions spéciales, comme être membre de comité, reçoivent des honoraires annuels de 4000 $ et une indemnité journalière qui est actuellement de 375 $. Les membres du conseil sont remboursés pour les dépenses raisonnables de voyage et autres encourues dans l'exercice de leur fonction, conformément aux chartes du conseil et des comités. Il n’y a pas de rémunération pour les cinq rencontres régulières par année.