Profil d'organisme - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Mandat de la société

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (« PJCCI ») exploite, gère, surveille, construit, restaure, maintient et répare les ponts, routes et tunnels suivants, qui font partie du patrimoine de juridiction fédérale et qui sont situés dans la région du grand Montréal : les ponts Champlain et Jacques-Cartier, la partie sous juridiction fédérale du pont Honoré-Mercier et ses approches, ainsi que trois infrastructures qui y sont reliées, soit une section de l'autoroute Bonaventure et une section de l'autoroute 15 ainsi que l'estacade du pont Champlain et le tunnel de Melocheville. Pour chacune de ces infrastructures, PJCCI a la responsabilité :

  • de la sécurité;
  • des opérations;
  • des inspections;
  • de l'entretien;
  • de la réfection;
  • de la coordination avec les parties prenantes municipales et provinciales; et
  • de la gestion des sites contaminés.

Sa mission se résume à assurer aux usagers un passage sécuritaire par la gestion, l'entretien et la réfection des actifs d'infrastructures en optimisant la fluidité de la circulation et en respectant l'environnement. PJCCI s'efforce à offrir des services de haute qualité quant à la conservation et la réfection de ces infrastructures appartenant au gouvernement fédéral.

Rôles et responsabilités

Le Conseil demeure imputable de la bonne gestion de PJCCI auprès du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (le « Ministre »).

De façon générale, les administrateurs doivent exercer leurs activités avec honnêteté et de bonne foi tout en servant les meilleurs intérêts de PJCCI. Ils doivent aussi exécuter leur travail avec soin, diligence et compétence, tel que le ferait une personne raisonnablement prudente.

En ce qui concerne la gestion des activités commerciales et des affaires internes de PJCCI, les responsabilités spécifiques du conseil d'administration (« Conseil ») incluent les obligations suivantes :

  • fixer et approuver les objectifs de la Société et ses orientations;
  • surveiller la mise en œuvre des objectifs corporatifs et du plan stratégique;
  • superviser le rendement de PJCCI par rapport à son plan stratégique et d'affaires;
  • surveiller le rendement financier et ses résultats;
  • examiner les éléments clés, tels que la sécurité, la protection, l'environnement et la gestion des risques;
  • veiller à ce que les principaux risques soient identifiés, mitigés et gérés pour chaque projet;
  • entretenir de bonnes relations et communications avec les parties prenantes; et
  • maintenir un professionnalisme sans reproche et la plus grande transparence.

De façon générale et par rapport à ses tâches de gouvernance, le Conseil doit :

  • approuver les politiques et les règlements administratifs;
  • établir et approuver les comités;
  • développer et approuver des procédures en matière de gouvernance;
  • mettre en œuvre une gestion générale responsable et préventive;
  • veiller à ce que des normes pour la gestion du rendement soient élaborées et à ce qu'elles soient suivies par les dirigeants et le personnel; et
  • assurer que les systèmes d'information et les pratiques de gestion soient adéquats et utilisés avec intégrité afin d'assurer un haut niveau d'intégrité et de transparence.

Défis, enjeux et initiatives

Enjeux face au vieillissement des infrastructures

La santé et sécurité demeurent des enjeux prioritaires. Étant donné que la plupart des infrastructures sous la responsabilité de PJCCI ont été érigées avant 1965, une surveillance rigoureuse est de mise. Les investissements importants en capitaux requièrent d'être gérés attentivement afin d'assurer une sécurité constante des infrastructures en place et des nouvelles constructions. Le Conseil travaille présentement sur des programmes de réfection afin d'aborder ces enjeux et des travaux majeurs de réfection sont présentement en cours à certaines des structures.

Coordination avec d'autres parties

PJCCI doit travailler en étroite collaboration avec certaines parties prenantes dans la gestion de ses actifs d'infrastructures, incluant le gouvernement provincial, les municipalités environnantes et la Première Nation Mohawk à Kahnawake, considérant que:

  • les actifs d'infrastructures gérées par PJCCI sont liées au réseau routier provincial;
  • les opérations des infrastructures de PJCCI ont un impact direct sur les municipalités de Montréal, Brossard, Longueuil et Châteauguay;
  • la province de Québec est copropriétaire du pont Honoré-Mercier; et
  • la portion fédérale du pont Honoré-Mercier détenue par PJCCI est principalement située sur la propriété de la Réserve Mohawk de Kahnawake.

Par conséquent, la coordination, la communication constante et les excellentes relations avec le Ministère des Transports du Québec, les municipalités ainsi que la Première Nation Mohawk de Kahnawake sont préconisées.

Pont Champlain

Les liens entre les opérations, l'entretien et la réfection du corridor du pont Champlain et la construction du nouveau pont pour le Saint-Laurent qui le remplacera, sous la direction d'Infrastructure Canada, représentent une autre complexité.

Autres défis

Le réseau routier fédéral des ponts et routes dans la région du grand Montréal est essentiel aux usagers qui résident en banlieue et fait face à des défis complexes et importants qui nécessitent une attention particulière. Ces défis incluent des exigences élevées en matière de sécurité; des besoins financiers compétitifs pour les travaux d'entretien, les réparations majeures et le remplacement ou l'ajout de structures; la fluidité de la circulation routière en période d'heure de pointe; et le besoin du plus haut niveau d'intégrité, d'équité et de transparence lorsqu'il y a lieu de contracter des biens ou des services.

Attributs essentiels, compétences et expérience

Afin d'assurer une surveillance et une orientation efficaces de PJCCI, chacun des administrateurs doit posséder les qualités essentielles et compétences suivantes :

Compétence

Les administrateurs doivent avoir une vaste compréhension et un haut niveau de connaissances des activités commerciales et des affaires de PJCCI, du rôle et des responsabilités du Conseil et de la direction, des relations entre le Conseil et les autres parties prenantes ainsi que des politiques publiques et administratives. Ils possèdent aussi de solides connaissances financières et des compétences en planification stratégique afin de mettre en œuvre des stratégies et orientations pour le compte de PJCCI dans sa gestion de projets et de ses finances. De plus, ils doivent posséder des compétences dans la gestion des ressources matérielles, financières et humaines et dans l'instauration de politiques. Par ailleurs, les administrateurs doivent être aptes à identifier, mitiger et gérer les risques reliés entre autres à la gestion, la surveillance, la construction, la réfection, l'entretien et la réparation d'infrastructures de transport.

Jugement éclairé

Les administrateurs offrent de judicieux conseils réfléchis, ils analysent et prennent connaissance des documents qui leur sont fournis. Ils posent des questions pertinentes aux réunions. Ils n'hésitent pas à questionner la direction. Ils considèrent toutes les options avant de prendre des décisions.

Intégrité et imputabilité

Leur personnalité et expérience antérieure doivent montrer qu'ils n'ont pas de conflit d'intérêts et qu'ils ont toujours agi avec probité. Ils connaissent les lois applicables et sont prêts à demander un avis légal au besoin. Ils sont conscients qu'ils servent l'intérêt public.

Leadership

Ils sont aussi appelés à siéger à des comités créés par le Conseil. Les administrateurs doivent diriger le travail de tels comités afin d'assurer des résultats efficaces et significatifs. Ceux-ci doivent aussi encourager la direction et le personnel à accomplir leurs tâches de façon à atteindre les objectifs de PJCCI.

Répercussions et influence

Le travail des administrateurs est sujet à un examen minutieux soit par le Vérificateur Général du Canada et est également assujetti à la Loi sur l'accès à l'information. Ils doivent montrer qu'ils comprennent les répercussions de leurs décisions sur le public.

Habiletés précises, connaissances et expérience

Au moins un administrateur doit avoir une formation comptable afin de présider le Comité d'Audit.

Au moins un autre administrateur doit posséder des connaissances financières afin de siéger activement au Comité d'Audit, à titre de membre.

Au moins un administrateur doit avoir une formation en génie dû à la nature des travaux entrepris par PJCCI.

Une formation ou de l'expérience en gestion d'infrastructures de transport serait particulièrement très utile.

Une expérience passée à titre d'administrateur ou de cadre supérieur serait intéressante vu qu'il démontrerait des aptitudes de leader.

De bonnes connaissances de la région du grand Montréal où PJCCI œuvre seraient considérées comme un atout.

Une bonne compréhension des fonctions et des activités gouvernementales, incluant une bonne connaissance du domaine de la politique publique, serait considérée comme un atout supplémentaire.

Les administrateurs doivent être disponibles pour participer aux réunions du Conseil ainsi qu'aux réunions de ses comités. Ils doivent être prêts, au besoin, à effectuer des visites des sites des infrastructures gérées par PJCCI.

Représentation

Le Conseil appuie entièrement les objectifs du Gouvernement du Canada lors de la nomination d'administrateurs qui représenteront les diversités culturelles du pays, sa dualité linguistique et ses minorités ethniques.

Conditions de travail

Nomination des administrateurs

Le Conseil est composé de sept (7) administrateurs, incluant le Président du Conseil ainsi que le Premier dirigeant de la Société. Les cinq (5) autres administrateurs sont nommés par le Ministre avec l'approbation du gouverneur en conseil tandis que le Président du Conseil et le Premier dirigeant sont nommés par le gouverneur en conseil.

Conseil et réunions de comités

Compte tenu des responsabilités substantielles de PJCCI, les administrateurs organisent plusieurs réunions du Conseil et de ses comités tout au long de l'année afin de bien gérer les activités commerciales et les affaires internes de PJCCI.

Le Conseil se rencontre entre douze (12) à quinze (15) occasions durant l'année. Des réunions spéciales peuvent aussi avoir lieu afin de discuter d'enjeux précis ou urgents.

Les administrateurs agissent aussi à titre de membres au Comité d'Audit, au Comité des ressources humaines, au Comité de gouvernance, au Comité de technologies de l'information et de gestion du changement et/ou à d'autres comités en charge du suivi de projets importants et de la gestion des risques qui y sont rattachés. Tous les comités doivent faire rapport de leurs activités au Conseil.

Autant pour le Conseil que pour ses comités, la majorité constitue le quorum. Les comités sont formés de deux (2) à six (6) membres du Conseil. Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil et de ses comités, soit en personne ou par moyen électronique, quoiqu'ils participent en personne à la majorité des réunions.

Rémunération

La rémunération de chacun des administrateurs est fixé par le gouverneur en conseil, selon la Loi sur la gestion des finances publiques, et le paiement de celui-ci est effectué conformément aux politiques adoptées et aux lignes directrices établies par le Bureau du Conseil privé concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État.

Les administrateurs reçoivent un taux journalier de 300 $ pour leur participation aux réunions du Conseil ou de ses comités, conformément aux termes des décrets pertinents et à la politique de rémunération de PJCCI. Ce taux journalier s'applique aussi à certaines tâches effectuées conformément ou en connexion aux exigences du Conseil.